23 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresnoy-le-Château entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations23
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2025
Permis de construire0101622400005
Rue de la Charme
AC 219, AC 221, AC 217
112 m²
6 387 m²
autorisé
SCI DES JASMINS
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/05/2024
Permis de construire0101622400003
Rue de la Charme
AC 219, AC 221, AC 217
1 logement, 100 m²
6 387 m²
autorisé
particulier
26/03/2024
Permis de construire0101622400001
5 Rue du Pre Copelot
AC 215, AC 216
1 logement, 227 m²
1 728 m²
commencé
particulier
02/02/2024
Permis de démolir0101622400001
2 Rue Jean Neuve
AC 125, AC 126, AC 127
—
5 545 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2023
Permis de démolir0101622300001
20 Rue des Deux Chateaux
AB 79
—
6 493 m²
autorisé
SCEA DRIAT
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2021
Permis de construire0101622100001
20 Rue des Deux Chateaux
AB 82, AB 76, AB 79
870 m²
74 598 m²
autorisé
SCEA DRIAT
19/07/2021
Déclaration préalable0101622100002
—
—
10 m²
—
terminé
TOTAL MARKETING FRANCE
03/06/2021
Déclaration préalable0101622100001
A5- Aire de Troyes le Ples
C 559
10 m²
251 191 m²
terminé
TOTAL MARKETING FRANCE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/12/2020
Permis de construire0101622000001
4 Rue de la Fontaine aux Pet
ZD 67
32 m²
3 705 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/05/2019
Permis de construire0101621900001
Grande Rue
E1 577
1 logement, 104 m²
1 480 m²
commencé
particulier
04/02/2019
Permis de construire0101621800003
Rue des Cumines
ZD 135
1 logement, 85 m²
1 856 m²
terminé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2018
Permis de construire0101621800002
Rue de la Charme
ZL 240
1 logement, 157 m²
3 347 m²
terminé
particulier
09/02/2018
Permis de construire0101621800001
Grande Rue
E 577
1 logement, 83 m²
1 480 m²
commencé
particulier
09/02/2018
Permis de construire01016218C0001
Grande Rue
E 577
1 logement, 83 m²
1 480 m²
commencé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/11/2017
Permis de construire01016217C0005
Aire de Service Troyes Fre
OC 558
23 m²
—
terminé
SIGHOR MANAGEMENT
24/10/2017
Permis de construire01016217C0006
9a Rue des Buchettes
0E 579
1 logement, 97 m²
—
terminé
particulier
23/05/2017
Permis de construire01016217C0001
Aire Troyes Fresnoy le Cha
C 558
125 m²
285 824 m²
terminé
TOTAL MARKETING FRANCE
23/05/2017
Permis de construire01016217C0002
Aire de Troyes le Plessis
C 558
54 m²
285 824 m²
terminé
TOTAL MARKETING FRANCE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2016
Permis de construire01016216C0001
Grande Rue
E 578
1 logement, 101 m²
1 514 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2014
Permis de construire01016214C0002
Ce de L Hermitage
ZL 29
1 logement, 32 m²
2 870 m²
autorisé
particulier
27/01/2014
Permis de construire01016213C0004
27 Grande Rue
ZI 30, E 452, E 450
1 logement
10 414 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2013
Permis de construire01016213C0003
4 Rue des Deux Chateaux
ZD 78
1 logement, 140 m²
1 620 m²
commencé
particulier
29/03/2013
Permis de construire01016213C0001
2 A Rue des Buchettes
E 515
1 logement, 167 m²
1 826 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.