Permis de construire de Fressain

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Fressain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis de construire0592542600002	50 Rue du Nord	0B 1440	2 logements, 48 m²	243 m²	autorisé	particulier
17/03/2026	Permis de construire0592542500004	Rue du Val des Pres	B 1348	1 logement, 171 m²	711 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2024	Permis de construire05925424O0003	19 Rue du Faubourg	B 212, B 950, ZI 35	690 m²	32 134 m²	commencé	GAEC DU FAUBOURG

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2023	Permis de construire05925423O0001	841 Rue du Pre Watrouille	ZE 124, ZE 128, ZE 129	2 042 m²	65 339 m²	terminé	EARL DE LA FRESSINOISE
24/01/2023	Permis de construire05925422O0004	Rue de la Fontaine	B 497, B 498	58 m²	292 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESSAIN

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire05925422O0005	Rue des Abbes Gilleron	B 1012, B 1015, B 254	1 logement, 101 m²	521 m²	autorisé	particulier
11/10/2022	Permis de construire05925422O0003	Impasse Albert Lanvin	B 283, B 284, B 290	6 logements	1 133 m²	autorisé	COMMUNE DE FRESSAIN
22/03/2022	Permis de construire05925421O0002	Voie de la Chapelle	B 609, B 610	3 logements, 304 m²	1 025 m²	terminé	PI ET MA
03/03/2022	Permis de construire05925421O0004	Rue du Val des Pres	B 1350	1 logement, 122 m²	522 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2021	Permis de construire05925420O0007	315 Rue de la Chapelle	B 625, B 626	1 logement	4 502 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2020	Permis de construire05925420O0004	Rue du Nord	A 564, A 565	6 m²	1 156 m²	autorisé	particulier
26/06/2020	Permis de construire05925420O0001	Rue du 8 Mai 1945	B 1213	1 logement, 132 m²	755 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de construire05925419O0006	Rue du Bois	ZD 37	1 logement, 115 m²	5 940 m²	commencé	particulier
27/05/2019	Permis de construire05925419O0001	455 Rue de la Chapelle	B 608	4 logements, 10 m²	1 410 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Permis de construire05925418O0003	12 Impasse Albert Lanvin	B 273, B 285	129 m²	1 515 m²	terminé	particulier
13/07/2018	Permis de construire05925418O0001	Rue du Bois	B 1368, B 1371, B 1412	1 logement, 3 m²	335 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire05925417O0001	520 B Rue de la Chapelle	B 1388	1 logement, 40 m²	648 m²	autorisé	particulier
30/01/2017	Permis de construire05925416O0006	50 Rue de la Fontaine	B 503, B 504, B 919	1 logement, 136 m²	383 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire05925416O0005	39 Rue du Grand Coin	B 1380, B 1382, B 1385	2 logements	437 m²	terminé	particulier
23/08/2016	Permis de construire0592541600002	50 Rue de la Fontaine	B 503, B 504, B 919	1 logement, 136 m²	881 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire05925415D0005	140 Rue du Nord	B 1205, B 301, ZC 158	1 650 m²	44 040 m²	autorisé	SCEA DU GRAND CHAMP
14/01/2015	Permis de construire05925414D0003	Rue du Pre Watrouille	B 1291, B 1293	4 logements, 388 m²	1 605 m²	commencé	SCI LASNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2014	Déclaration préalable05925414D0005	20 Rue du Bois	—	1 logement	175 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2013	Permis de construire05925413D0005	—	—	2 logements, 165 m²	—	terminé	SCI LASNE
13/08/2013	Permis de démolir05925413D0001	370 Rue du Bois	0B 441, 0B 440	—	—	autorisé	particulier
03/05/2013	Permis de construire05925413D0001	Rue du Bois et Rue du Grand Co	B 1366	1 logement, 17 m²	172 m²	autorisé	particulier
07/03/2013	Permis de construire05925412D0017	20 Rue du Bois	B 1004	2 logements	832 m²	annulé	GROUPE CERIS
01/03/2013	Permis de construire05925412D0016	Rue du Grand Coin	B 1315, B 1317, B 1319	1 logement, 169 m²	500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fressain, rue par rue