Permis de construire de Fresse

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2025	Permis de construire0702562500002	La Mousse	F 548	250 m²	3 613 m²	autorisé	EARL DU VATEY
07/07/2025	Permis de construire0702562500003	55	G 713	1 logement, 38 m²	—	commencé	particulier
07/04/2025	Permis de construire0702562500001	34	G 288, G 354, G 356	1 logement, 56 m²	—	commencé	particulier
17/03/2025	Permis de construire07025624E0005	Chem de la Petite Goutte	F 1188	42 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FRESSE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de démolir07025624E0001	76	H 647, H 1095, H 1096	—	—	autorisé	particulier
02/04/2024	Déclaration préalable07025624E0002	138bi	H 581	8 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FRESSE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2023	Permis de construire07025623E0005	206 les Viaux	F 556	99 m²	16 992 m²	terminé	particulier
06/03/2023	Permis de construire07025623E0002	176b le Village	H 500	1 logement, 30 m²	—	terminé	particulier
06/03/2023	Permis de construire07025623E0003	176 le Village	H 1239	1 logement	—	terminé	SCI LES GRANDES VERNES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire07025621E0009	La Chevestraye	D 471, D 470, D 468	1 logement	—	commencé	JPP70
09/03/2022	Permis de construire07025621E0007	328	B 992, B 990	1 logement, 73 m²	1 488 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2021	Permis de construire07025621E0006	298 les Potets	B 340	34 m²	1 076 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2020	Permis de construire07025620E0002	Rte de la Montagne	H 938, H 937	1 logement, 163 m²	1 603 m²	commencé	particulier
07/08/2020	Permis de construire07025620E0001	La Pessa	B 753, B 752	1 logement, 149 m²	3 225 m²	commencé	particulier
24/02/2020	Permis de construire07025619E0005	234 Rue les Fougeres	OE 1272, OE 242, OE 248	532 m²	5 627 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2019	Permis de construire07025619E0002	Les Vieux	E 5	1 logement, 123 m²	1 897 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire07025618E0008	298	B 340	34 m²	1 076 m²	annulé	particulier
18/09/2018	Permis de construire07025618E0007	La Rauche	E 1354	1 logement, 207 m²	1 354 m²	commencé	particulier
08/08/2018	Déclaration préalable07025618E0014	220 le Grand Venot	H 378, H 381, H 1196	—	—	autorisé	particulier
03/07/2018	Permis de construire07025618E0006	La Bormilliere	G 814, G 817, G 816	1 logement	—	commencé	LEDDAD
26/03/2018	Permis de construire07025618E0003	Chem Rural du Requesson	F 579, F 578	1 logement, 166 m²	851 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2017	Permis de construire07025617E0005	234	E 1190	45 m²	1 410 m²	terminé	particulier
30/04/2017	Permis de construire07025617E0002	206	F 556	49 m²	300 m²	autorisé	particulier
30/01/2017	Permis de construire07025617E0001	Chem Rur de St Barth aux Renard	G 420, G 418, G 417	1 logement, 124 m²	5 710 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2016	Permis de construire07025616E0009	394 les Larmets-au Dessus du P	C 1212, C 236, C 237	124 m²	4 986 m²	autorisé	particulier
23/08/2016	Permis de construire07025616E0013	Le Volvet	H 943, H 942	1 logement, 159 m²	3 590 m²	autorisé	particulier
29/03/2016	Permis de construire07025616E0004	243 Rue du Feu du Court	A 250, A 249	1 logement, 344 m²	2 123 m²	commencé	particulier
29/01/2016	Permis de construire07025615E0007	234	E 1260, E 1264	84 m²	2 717 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2015	Déclaration préalable07025615E0005	Chem Rural	E 582	14 m²	161 035 m²	autorisé	particulier
07/03/2015	Déclaration préalable07025615E0003	Chem Rural	F 1327	14 m²	3 586 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2014	Permis de construire07025614E0002	Les Potets	A 380	1 logement, 121 m²	1 546 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire07025613E0006	312b	B 1298, B 938, B 937	1 logement, 35 m²	3 265 m²	autorisé	particulier
16/05/2013	Permis de construire07025612E0011	125	OH 747, OH 748	1 logement	1 507 m²	autorisé	particulier
27/04/2013	Déclaration préalable07025613E0004	Le Mavoy	OF 1107	18 m²	1 780 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresse, rue par rue