Permis de construire de Fréville

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Fréville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2026	Permis de démolir08818926N0001	Rd 674	X 144, X 146	—	13 580 m²	autorisé	CAR'DF

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Déclaration préalable08818923N0003	1 Route Departementale 674	X 146, X 144	19 m²	13 759 m²	terminé	CAR'DF

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis de construire08818922N0002	9 Rue du Haut	A 199	1 logement	490 m²	autorisé	particulier
24/08/2022	Permis de construire08818922N0001	Rd 674	X 144, X 146	506 m²	13 580 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Permis de démolir08818921N0001	12-14 Rue du Haut	A 143, A 144, A 146	—	1 876 m²	autorisé	particulier
17/06/2021	Permis de construire08818921N0001	Route de Mont les Neufchat	ZI 103, ZI 104	380 m²	—	commencé	EARL PALOMA DE BONJAC

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2019	Permis d'aménager08818919N0001	Rue saint-Pierre	A 928	—	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2018	Permis de construire08818918N0001	Rue saint Pierre	A 928	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier
16/02/2018	Permis de démolir08818917N0001	La Ruelle	A 194, A 199, A 198	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2014	Permis de construire08818913V0003	Rte de Mont les Neufchateau	Y 349	214 m²	19 985 m²	commencé	GAEC DU BOIS LE COMTE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2013	Permis de construire08818913V0002	Martin Terme	0Z 63, 0Z 64, 0Z 103	56 m²	19 298 m²	commencé	particulier
10/04/2013	Permis de construire08818913V0001	10 Rte de Mont les Neufchateau	Y 349	690 m²	19 985 m²	commencé	GAEC DU BOIS LE COMTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fréville, rue par rue