Permis de construire de Frévillers

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Frévillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2026	Permis de construire0623622600001	3 Rue Basse	ZC 32, ZC 33	2 667 m²	76 710 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2025	Permis de construire0623622500001	10 Bi Rue Haute	B 605, B 606	495 m²	6 866 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2023	Permis de construire0623622300001	9 Rue Basse	B 440, B 441, B 621	44 m²	7 848 m²	autorisé	particulier
15/02/2023	Permis de construire0623622200002	2 Bis Rue Basse	B 601, B 602, B 603	100 m²	1 627 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2022	Permis de construire0623622200001	Rue Haute (lot 2)	B 347, B 348, B 349	1 logement, 106 m²	7 539 m²	terminé	particulier
14/01/2022	Permis de construire0623622100005	Rue Haute (lot 1)	B 663	1 logement, 109 m²	1 083 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire0623622100002	Le Village	B 350, B 648, B 649	1 logement, 161 m²	5 064 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire0623621500003	3 Square Richard Pruvost	AC 300, ZD 22	898 m²	21 650 m²	autorisé	DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
20/03/2015	Permis de construire0623621500001	43 Rue Basse	B 525, B 357	1 logement, 20 m²	3 488 m²	commencé	particulier
04/02/2015	Permis de construire0623621400002	3 Rue Basse	B 420, B 421, B 422	388 m²	15 905 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DUEZ
09/01/2015	Permis de construire0623621400001	15 Rue Haute	B 308, B 310, B 579	990 m²	31 031 m²	autorisé	EARL CARON GOURDIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2013	Permis de construire0623621200004	Rue Haute	B 337P	1 logement, 124 m²	3 931 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frévillers, rue par rue