Permis de construire de Freyssenet

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Freyssenet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2026	Permis de construire00709226C0002	1 Chemin de Previeux	A 24, A 254, A 252	1 logement, 71 m²	136 722 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2025	Permis de construire00709225C0001	1 Imp de Fourton	OD 78, OD 161, OD 162	1 logement	—	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2024	Permis de construire00709224C0001	Le Village	OD 61	2 logements, 170 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2024	Permis de construire00709223C0003	Le Village	OD 106	1 logement	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2023	Permis de construire00709223C0001	Rte de Freyssenet	OD 122	63 m²	—	commencé	COMMUNE DE FREYSSENET

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2020	Permis de construire00709220C0001	Benas	OA 212	1 logement, 13 m²	—	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire00709218C0001	Le Village	D 47	—	—	autorisé	COMMUNE DE FREYSSENET

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2017	Déclaration préalable00709217C0003	Rd 7	A 220	10 m²	2 278 m²	autorisé	ENEDIS
05/01/2017	Permis de construire00709216C0002	Le Village	D 153	2 logements, 44 m²	7 367 m²	terminé	COMMUNE DE FREYSSENET

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2015	Permis de construire00709215C0002	Champ Rouvier	C 46	263 m²	1 300 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2013	Permis de construire00709213C0001	La Prade	A 62	526 m²	8 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Freyssenet, rue par rue