Permis de construire de Froberville

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Froberville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Permis de construire0762912500012	703 Rue de la Mare Blonde	A1 1339, A2 1341, A3 1343	1 logement, 113 m²	1 772 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de construire0762912500008	1198 Rue d'Etretat	ZB 199, ZB 203	49 m²	4 517 m²	autorisé	MKE
07/11/2025	Déclaration préalable0762912500019	Rue de la Mare Blonde	ZH 1	9 m²	159 834 m²	autorisé	ENEDIS
20/08/2025	Permis de construire0762912500006	Rue de la Mare Blonde	A 1320, A 1115, A 1286	1 logement, 172 m²	1 842 m²	commencé	particulier
29/04/2025	Permis de construire0762912500001	1478 Route d'Epreville	ZD 71	1 logement, 58 m²	31 587 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2023	Permis de construire0762912300005	—	—	1 logement, 76 m²	—	terminé	particulier
27/06/2023	Permis de construire0762912300002	2333 Rue d'Epreville	A 892	2 logements	33 416 m²	commencé	particulier
03/01/2023	Permis de construire0762912200002	1198 Rue d'Etretat	ZB 199, ZB 203, ZB 203	642 m²	18 880 m²	autorisé	MKE

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2022	Déclaration préalable0762912200004	—	—	279 m²	—	autorisé	SCEA LEGUMES ET CAUX
13/01/2022	Permis de construire0762912100004	89 Rue d'Yport	ZB 68	1 logement, 158 m²	1 002 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Déclaration préalable0762912100007	83 Chemin du Montperthuis	A 1011	168 m²	—	autorisé	particulier
10/02/2021	Permis de construire0762912000006	429 Rue de la Mare Blonde	ZE 75	42 m²	—	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire0762912000007	429 Rue de la Mare Blonde	ZE 75	28 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2020	Permis de construire0762912000003	Lot A Rue du Parquet	A 857	1 logement, 91 m²	600 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de démolir0762911900001	337 Route d' Etretat	A 1054	—	860 m²	autorisé	particulier
08/11/2019	Permis de construire0762911900006	Lot Allee des Chataigniers	A 1285	1 logement, 133 m²	800 m²	commencé	particulier
26/09/2019	Permis de construire0762911900003	Le Bourg	A 1279	20 logements, 1 366 m²	8 283 m²	terminé	SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
26/09/2019	Permis de construire0762911900003	Le Bourg	A 1279	1 366 m²	8 283 m²	terminé	SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
28/08/2019	Permis de construire0762911900005	78 Rue de la Cave	ZB 229	1 logement, 105 m²	573 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire0762911800009	Les Marquets	ZD 40	848 m²	129 418 m²	terminé	EARL VASSE
13/08/2018	Permis de construire0762911800002	2766 Rue d'Etretat	A 447	870 m²	—	annulé	LES SERRES DE FROBERVILLE
17/04/2018	Permis de construire0762911800001	171 Rue d'Epreville	A 1248	1 logement, 189 m²	1 064 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2017	Permis de construire0762911700002	Rue d'Etretat	ZB 222	1 logement, 86 m²	705 m²	terminé	particulier
31/03/2017	Permis de construire0762911700001	306 Rue de la Mare Blonde	A 1139	1 logement	1 000 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de démolir0762911600001	842 Rue d'Etretat	A 1164	—	214 m²	autorisé	particulier
19/07/2016	Permis de construire0762911600004	179 Rue d'Epreville	A 1286	1 logement, 100 m²	1 064 m²	terminé	particulier
04/02/2016	Permis de construire0762911500016	Lot 2 Rue des Chenes	A 1276	1 logement, 92 m²	845 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2015	Permis de construire0762911500014	188 Rue d'Yport (lot 5)	A 1272	1 logement, 102 m²	938 m²	terminé	particulier
12/11/2015	Permis de construire0762911500012	748 Rue de la Mare Blonde	A 1	1 logement, 63 m²	600 m²	annulé	particulier
06/10/2015	Permis de construire0762911500010	95 Rue des Chenes Lot 1	A 690	1 logement, 116 m²	900 m²	terminé	particulier
06/10/2015	Permis de construire0762911500011	11 Rue des Chenes	A 6	1 logement, 9 m²	1 050 m²	commencé	particulier
02/09/2015	Permis de construire0762911500009	Rue d'Yport	A 690	1 logement, 106 m²	820 m²	commencé	particulier
19/07/2015	Déclaration préalable07629115F0003	2182 Rue D Epreville	ZD 32	1 logement	5 010 m²	autorisé	particulier
13/04/2015	Permis de construire07629115F0001	2193 Ld la Mare Blonde	ZD 19, ZD 48, ZD 34	1 170 m²	35 273 m²	terminé	SCEA DE LA HETRAIE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2014	Permis de construire07629114F0006	1139 Rte D Etretat	A 1221	1 logement, 126 m²	900 m²	terminé	particulier
10/01/2014	Permis de construire07629113F0013	Rue D Epreville	0A 1249	1 logement, 129 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2013	Permis de construire0762911200010	208 Rue d'Epreville	A 1257	1 logement, 135 m²	1 024 m²	autorisé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07629112F0010	328 Rue de la Maisonnette	A 1029, A 83	1 logement, 135 m²	1 024 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire07629112F0011	210 All Michel Levasseur	ZE 114	1 logement, 98 m²	1 214 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Froberville, rue par rue