Permis de construire de Frœschwiller

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Frœschwiller entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2026	Permis de construire06714726R0003	97 Rue Principale	09 113, 09 114, 09 365	1 logement, 130 m²	2 916 m²	autorisé	particulier
28/07/2026	Permis de construire06714726R0004	41 Rue Principale	03 42	7 logements, 527 m²	1 537 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2024	Permis de construire06714724R0001	Hundsbach	12 22, 12 23, 12 24	377 m²	18 792 m²	autorisé	EARL FERME SOMMER

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de démolir06714723R0001	59 Rue Principale	03 30	—	887 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de construire06714722R0007	Lotissement le Clos de la	15 153, 15 161	1 logement, 87 m²	557 m²	commencé	particulier
09/05/2023	Permis de construire06714722R0008	Lotissement le Clos de la	15 152, 15 160	1 logement, 89 m²	515 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire06714722R0006	67 Rue Principale	03 24	1 logement	1 899 m²	autorisé	particulier
20/01/2022	Permis de construire06714721R0004	Square du Capitaine Poupar	15 151, 15 159	1 logement, 140 m²	518 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis de démolir06714719R0002	40 Rue Principale	02 28	—	1 317 m²	terminé	particulier
18/09/2019	Permis de démolir06714719R0001	36 Rue Principale	02 30, 02 81	—	371 m²	autorisé	particulier
05/09/2019	Permis de construire06714719R0006	Lieu-Dit Kirchfeld	04 70, 04 71, 04 72	12 m²	5 096 m²	autorisé	particulier
29/05/2019	Permis de construire06714719R0003	Lieu-Dit Kirchfeld	04 70, 04 71, 04 72	12 m²	5 096 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2018	Permis de construire06714718R0002	Saquare du Capitaine Poupa	15 156	1 logement, 169 m²	613 m²	terminé	particulier
22/05/2018	Permis de construire06714718R0001	15 Rue Principale	1 29, 1 79	141 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FROESCHWILLER
18/01/2018	Permis de construire06714717R0003	86 Rue Principale	09 150, 09 151, 09 247	1 logement, 72 m²	8 189 m²	annulé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire06714717R0002	42 Rue Principale	02 27	1 logement, 75 m²	1 965 m²	commencé	particulier
07/03/2017	Permis de démolir06714717R0001	64 Rue Principale	—	—	503 m²	autorisé	particulier
19/01/2017	Permis de construire06714716R0005	—	—	1 logement, 178 m²	—	commencé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2016	Permis de construire06714716R0003	Feldel	11 49, 11 78, 11 79	1 logement, 239 m²	2 673 m²	autorisé	particulier
16/08/2016	Permis de construire06714716R0002	Lerchenberg	13 116, 13 118	1 logement, 144 m²	610 m²	commencé	particulier
15/07/2016	Permis de construire06714715R0004	Hundsbach	12 22, 12 23, 12 24	91 m²	16 560 m²	terminé	particulier
04/05/2016	Permis de construire06714716R0001	Mannenbach	15 149	1 logement, 160 m²	3 405 m²	terminé	particulier
05/02/2016	Permis de démolir06714716R0001	54 Rue Principale	03 19	—	322 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2015	Permis de construire06714715E0003	2a Rue du Puit	19 65	1 logement, 134 m²	1 225 m²	autorisé	particulier
26/04/2015	Permis de construire06714715E0001	17 Rue du Liebfrauenthal	13 104	1 logement, 159 m²	1 061 m²	commencé	particulier
21/04/2015	Permis de construire06714715E0002	Rte de Woerth	20 82	110 m²	334 m²	terminé	COMMUNE DE FROESCHWILLER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2014	Permis de construire06714714E0001	Hundsbach	12 34, 12 33, 12 32	364 m²	17 770 m²	commencé	particulier
13/06/2014	Déclaration préalable06714714E0002	6 Rue de Nehwiller	03 257	18 m²	600 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Déclaration préalable06714713E0002	1 Rue D Elsasshausen	—	17 m²	—	autorisé	particulier
24/01/2013	Permis de construire06714712N0005	Ld Hundsbach	12 45, 12 46, 12 47	270 m²	6 320 m²	commencé	particulier
03/01/2013	Permis d'aménager06714712N0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE FROESCHWILLER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frœschwiller, rue par rue