Permis de construire de Fromental

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Fromental entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2025	Permis de construire08706825B5304	21 Av Jean Cacaud	A 854, A 1343, A 1346	1 logement, 50 m²	1 741 m²	autorisé	particulier
17/04/2025	Permis de construire08706825B5307	15 le Puymaud	C 888, C 885	1 logement, 29 m²	2 077 m²	autorisé	particulier
17/02/2025	Permis de construire08706825B5305	Rue Jean Cacaud	A 1635	1 logement, 155 m²	1 813 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2024	Permis de construire08706824B5298	Les Merles	A 925, A 235, A 924	30 m²	55 715 m²	autorisé	CTN FONCIER
29/03/2024	Permis de construire08706823B5291	La Traverse	E 525	1 logement, 128 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire08706822B5282	3 Av Jean Cacaud	A 315	—	—	autorisé	COMMUNE DE FROMENTAL
10/01/2022	Permis de construire08706822B5278	6 les Chers	D 56, D 55, D 54	1 logement, 175 m²	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire08706821B5275	La Traverse Bord	E 105	1 logement, 101 m²	1 502 m²	terminé	particulier
22/11/2021	Permis de construire08706821B5276	Rue du Chateau	A 1531	1 logement, 113 m²	1 700 m²	terminé	particulier
07/06/2021	Permis de construire08706821B5268	91 la Traverse	E 536	1 logement, 93 m²	2 196 m²	commencé	particulier
13/04/2021	Permis de démolir08706821B5267	80 la Traverse	E 531	—	—	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire08706820B5258	La Traverse	E 79	1 logement, 111 m²	2 500 m²	terminé	particulier
15/06/2020	Déclaration préalable08706820B0265	Rue du Chateau	A 226	14 m²	2 020 m²	autorisé	particulier
05/06/2020	Permis de construire08706820B5257	Rue de la Fontaine	A 1565, A 1325	102 m²	3 370 m²	annulé	particulier
04/06/2020	Permis de construire08706820B5254	Av Jean Cacaud	A 978P	1 logement, 105 m²	1 700 m²	terminé	particulier
10/02/2020	Permis de construire08706820B5253	Rue du Chateau	A 1622	1 logement, 114 m²	2 177 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2019	Permis de construire08706819B5249	La Traverse	E 84, E 83, E 82	1 logement, 128 m²	2 022 m²	terminé	particulier
16/09/2019	Permis de construire08706819B5248	La Traverse	E 493, E 531, E 527	1 logement, 88 m²	1 598 m²	terminé	particulier
03/06/2019	Permis de construire08706819B5243	1 Rue Jean Cacaud	A 1490	29 m²	1 064 m²	autorisé	COMMUNE DE FROMENTAL
22/02/2019	Permis de construire08706818B5242	Le Puymaud	C 887, C 26	1 logement, 115 m²	1 073 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire08706818B5240	Rue du Chateau	A 1621	1 logement, 101 m²	1 591 m²	terminé	particulier
11/10/2018	Permis de démolir08706818B5239	La Traverse	E 82, E 83	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire08706817B5232	8 la Beige	D 2	288 m²	1 500 m²	commencé	particulier
07/11/2017	Permis de construire08706817B5230	La Gare	C 1026, C 1025, C 1024	2 920 m²	7 203 m²	commencé	ATELIER CHAUDRONNERIE LASER

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire08706816B5224	Le Bourg	A 1551, A 1234	353 m²	9 841 m²	autorisé	particulier
16/02/2016	Permis de construire08706815B5219	L Age	B 872, B 184, B 195	781 m²	125 400 m²	commencé	GAEC LAMARDELLE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire08706815B5218	Le Puymaud	C 906, C 1112, C 1111	1 logement, 151 m²	3 248 m²	terminé	particulier
16/05/2015	Déclaration préalable08706815B0215	La Oulette	B 801	58 m²	1 467 m²	autorisé	SNCF MOBILITES
22/01/2015	Permis de construire08706814B5210	Le Nouhaud	C 86	1 logement, 107 m²	1 524 m²	annulé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2014	Permis de construire08706814B5208	L Age	B 872, B 184, B 195	1 553 m²	125 400 m²	autorisé	GAEC LAMARDELLE
06/07/2014	Permis de construire08706814B5204	Le Nouhaud	C 86	1 logement, 107 m²	1 524 m²	autorisé	particulier
07/03/2014	Permis de construire08706814B5201	Rue du Chateau	A1 186	1 logement, 98 m²	4 031 m²	annulé	particulier
24/02/2014	Permis de construire08706813B5200	La Traverse	E 479, E 480	1 logement, 107 m²	3 806 m²	terminé	particulier
29/01/2014	Permis de construire08706813B5199	Pl Jean Theillaud	A 323, A 322	114 m²	1 634 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2013	Permis de construire08706813B5196	Rte de la Tache	A 1485	1 logement, 105 m²	8 316 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fromental, rue par rue