12 autorisations d'urbanisme délivrées de Fromeréville-les-Vallons entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire0552002400001
Rue du Chateau d'Eau
ZK 81
1 logement, 140 m²
2 027 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2022
Permis de démolir0552002200001
1 Che du Paquis
E 218
—
1 168 m²
autorisé
SCI DES VALLONS
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2020
Permis de construire0552002000001
Banc de la Croix
D 436, YD 2
591 m²
204 985 m²
terminé
LACTOSOL
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2019
Permis de construire0552001900001
Chemin des Huis
ZK 14
1 logement, 152 m²
2 210 m²
autorisé
particulier
30/01/2019
Permis de construire0552001800002
Ferme de Germonville
ZL 29, ZL 30, ZL 31
672 m²
303 378 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/10/2018
Permis de démolir0552001800001
Zi Baleycourt
D 479, D 492
—
9 678 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2017
Permis de construire0552001700001
9 Rue saint-Alban
E 244, E 245, E 246
1 logement, 107 m²
1 437 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2016
Permis de construire0552001600002
Rue du Chateau d'Eau
ZK 6
1 logement, 160 m²
2 050 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2014
Permis de construire05520013A0004
.
D 493, D 476, D 475
262 m²
49 925 m²
commencé
LACTO SERUM FRANCE
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2013
Permis de construire05520013A0002
Rue sur L Eau
E 815, E 813
1 logement, 124 m²
696 m²
annulé
particulier
29/03/2013
Permis de construire05520013A0001
Ferme de Choisel
ZE 111, ZE 112, C 30
2 383 m²
85 000 m²
autorisé
GAEC DE CHOISEL
14/03/2013
Permis de construire05520012A0001
Rue Jules Ferry
E 173, E 174
2 logements
1 176 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.