Permis de construire de Frontenay

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Frontenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2026	Déclaration préalable0392442600004	206 Impasse de la Forge	ZI 49	1 logement	1 270 m²	autorisé	particulier
04/06/2026	Déclaration préalable0392442600005	Chemin de la Belle Croix	ZD 116	10 m²	920 m²	autorisé	ENEDIS
05/01/2026	Permis d'aménager0392442500001	51 Rue de la Ville	ZH 72	—	462 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2025	Permis de construire0392442500002	La Murriat	ZH 10, ZH 11	300 m²	9 770 m²	commencé	GAEC DU CURTIL D'OSIER
28/07/2025	Permis de construire0392442500001	Route de Passenans	ZH 144, ZH 145, ZH 64	1 logement, 184 m²	4 034 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de démolir03924424P0001	0 Rue saint Vincent	ZI 188	—	68 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2021	Permis de construire03924421P0001	Rd 57	ZE 35, ZE 40, ZE 40P	2 686 m²	36 170 m²	terminé	XDPJ
29/07/2021	Permis de construire03924421P0003	Rd 57 - Rollion	ZE 80, ZE 85, ZE 88	241 m²	3 056 m²	autorisé	MAROTTE PASCAL

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis d'aménager03924419P0002	Rue du Viseney	ZH 177, ZI 111, ZI 112	—	3 685 m²	autorisé	particulier
31/10/2019	Permis de construire03924419P0003	Rue du Viseney	ZI 111, ZI 112	1 logement, 91 m²	2 132 m²	commencé	particulier
05/09/2019	Permis d'aménager03924419P0001	Cimetiere	ZI 17	—	7 075 m²	autorisé	COMMUNE DE FRONTENAY
11/03/2019	Permis de construire03924419P0001	18 Rue de la Ville	ZH 162, ZH 94, ZH 95	—	195 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2018	Permis de construire03924418P0001	2 Rte de l'Ecouvette	B 311, B 315	575 m²	11 843 m²	commencé	EARL DE LA SOURCE D'OR

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de construire03924417P0003	Route de Passenans	ZH 179	2 logements, 225 m²	2 244 m²	terminé	particulier
16/02/2017	Permis de construire03924417P0001	Clos de Bougelier	B 164	216 m²	8 520 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2016	Permis de démolir03924416J0001	393 Rte de Domblans	ZI 114	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire03924414K0002	Rue du Viseney	ZH 176	1 logement, 191 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire03924413K0001	Imp de Miery	B 313, B 230	1 logement, 163 m²	417 m²	annulé	particulier
31/01/2013	Permis de construire03924412K0004	La Belle Croix	ZD 61, ZD 62, ZD 23	3 056 m²	42 040 m²	terminé	GAEC DE LA BELLE CROIX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frontenay, rue par rue