8 autorisations d'urbanisme délivrées de Frontignan-de-Comminges entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2024
Permis de construire0312002400001
1 Ch de la Gourgue
A 140
1 logement, 49 m²
435 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2023
Déclaration préalable03120023P0002
30 Rue Principale
A 644
12 m²
547 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2019
Permis de démolir03120019P0001
1 Rue saint Roc
A 174
—
820 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2018
Permis de démolir03120018P0001
Le Village
A 171, A 171, A 172
—
620 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2016
Permis de construire03120016Y0001
3 Rue Principale
A1 621, A1 136
1 logement, 113 m²
1 201 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2014
Déclaration préalable03120014Y0001
Le Village
A 594
1 logement
76 m²
autorisé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2013
Permis de démolir03120013Y0001
Village
A 169
—
—
autorisé
particulier
27/02/2013
Permis de construire03120013Y0001
D 33 A
A 167
1 logement
—
autorisé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALSOU PAR ABREVIATION SCI CALSOU
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.