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Aucadastre

Avenue du Stade, Fronton

Numéros de la voie16
Parcelle la plus proche
G 220
l'adresse est placée sur la voie, à 25 m de cette parcelle
Contenance
910 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses)
Bâtiment
2,2 m
0 étages

Identifiant 312020000G0220Feuille 000 G 02Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
22 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
138,1 m
Pente du terrain
4,6 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine à vocation mixte (extensions urbaines denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/01/2025Déclaration préalable03120225S00072 Avenue du StadeG 1729, G 1730, G 21015 m²49 900 m²terminéCOMMUNE DE FRONTON
17/01/2025Permis de construire03120224S00522 Av du StadeG 172983 m²20 804 m²terminéCOMMUNE DE FRONTON
06/10/2020Permis de construire03120220S00377 Av du StadeG 1327, G 1331334 m²15 332 m²terminéDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
24/09/2020Permis de construire03120220S00403 Av du StadeG 9152 logements, 203 m²5 460 m²terminéparticulier
09/07/2019Permis de démolir03120219S00023 Av du StadeG 4075 450 m²autoriséCOMMUNE DE FRONTON
09/08/2018Permis de construire03120218S00212 Av du StadeG 210170 m²28 750 m²terminéCOMMUNE DE FRONTON
09/04/2018Permis de démolir03120218S00022 Av du StadeG 21028 750 m²terminéCOMMUNE DE FRONTON
16/06/2017Permis de construire03120217S00131 Av du StadeG 397, G 791, G 792678 m²20 170 m²commencéCOMMUNE DE FRONTON
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/06/2016Permis de construire03120216S002418 Av du StadeG 8051 logement, 164 m²2 784 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/09/202216 Av du StadeMaison101 m²294 450 €2 915 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Avenue du Stade 31620 Fronton105,7 m²1977CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Frontonpublic
  • Collège Alain SavarypublicULIS

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.