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Aucadastre

Route de Fabas, Fronton

Numéros de la voie75
Parcelle
H 535
Contenance
1 901 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses)
Bâtiment
5,8 m
1 étage

Identifiant 312020000H0535Feuille 000 H 03Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
150,1 m
Pente du terrain
1,2 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 888 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/11/2024Permis de construire03120224S0049445 B Route de FabasH 809, H 8071 logement, 106 m²677 m²terminéparticulier
14/03/2024Permis de construire03120224S0003Route de FabasH 591199 m²739 m²autoriséparticulier
21/06/2022Permis de construire03120222S0012Route de FabasH 3461 logement, 149 m²430 m²terminéparticulier
19/04/2022Permis de construire03120222S0003625 F Route de FabasH 7371 logement, 119 m²832 m²terminéparticulier
29/03/2022Permis de construire03120221S0128170 Route de FabasM 13851 logement, 179 m²958 m²autoriséparticulier
20/04/2020Permis de construire03120220S000655 de FabasH 347, H 3502 logements, 200 m²2 618 m²annuléLMXX
14/02/2018Permis de construire03120217S0095330 A Route de FabasM 12441 logement, 102 m²900 m²terminéparticulier
09/01/2017Permis de construire03120216S0090Route de FabasM 12421 logement, 117 m²2 500 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2016Permis de construire03120216S0091190 Route de FabasM 12411 logement, 146 m²2 500 m²commencéSCI BERGE
07/11/2016Permis de construire03120216S0082Route de FabasM 12441 logement, 139 m²2 500 m²autoriséparticulier
02/06/2016Permis de construire03120216S00291065 Route de FabasH 588, H 5841 logement, 87 m²2 000 m²terminéparticulier
21/09/2015Permis de construire03120215S0040340 Route de FabasM 1318, M 1322, M 13201 logement, 133 m²1 500 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/08/2025530 Rte de FabasMaison, Dépendance79 m²281 000 €3 557 €
23/12/2024455 Rte de FabasVente677 m² de terrain71 000 €
16/07/2024320 Rte de FabasMaison170 m²496 750 €2 922 €
02/08/2023455 Rte de FabasMaison110 m²200 000 €1 818 €
12/05/2023330 Rte de FabasMaison98 m²321 476 €3 280 €
21/07/2022625 Rte de FabasVente832 m² de terrain88 000 €
06/07/2022170 Rte de FabasVente958 m² de terrain120 000 €
05/05/2022320 Rte de FabasMaison172 m²408 590 €2 376 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/03/2022190 Rte de FabasMaison139 m²368 880 €2 654 €
06/09/2021280 Rte de FabasMaison105 m²311 225 €2 964 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 675b Route de Fabas 31620 Fronton168 m²BA
maison, 1115 Route de Fabas 31620 Fronton94,2 m²BA
maison, 865 Route de Fabas 31620 Fronton94 m²DB
maison, 530 Route de Fabas 31620 Fronton110 m²DD
maison, 1460 Route de Fabas 31620 Fronton137,2 m²DB
maison, 455b Route de Fabas 31620 Fronton95 m²CA
maison, 330a Route de Fabas 31620 Fronton98 m²2019AA
maison, 170 Route de Fabas 31620 Fronton147,9 m²2006CA
maison, 320 Route de Fabas 31620 Fronton172 m²2006BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m25

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.