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Aucadastre

Route de Grisolles, Fronton

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille I 02Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

1000 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
149,9 m
Pente du terrain
1,4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 888 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/12/2025Permis de construire03120225S00425580 Route de GrisollesJ 649, J 366, J 335151 m²908 307 m²autoriséSCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET
31/07/2018Permis de démolir03120218S00045580 Route de GrisollesJ 3693 050 m²autoriséSCEA CHATEAU BELLEVUE LA FORET
30/01/2018Permis de construire03120217S0084Route de GrisollesG 15119 logements, 770 m²1 839 m²terminéMIDI-FONCIER
20/06/2016Permis de construire03120216S00173865 Route de GrisollesJ 441459 m²3 662 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/04/20243050 Rte de GrisollesMaison104 m²220 000 €2 115 €
14/09/20233000 Rte de GrisollesDépendance, Maison200 m²278 850 €1 394 €
22/07/20222755 Rte de GrisollesMaison, Dépendance212 m²358 800 €
22/09/20212885 Rte de GrisollesDépendance, Maison330 m²403 000 €
02/09/20212550 Rte de GrisollesDépendance, Maison130 m²217 000 €1 669 €
29/04/20213865 Rte de GrisollesLocal industriel. commercial ou assimilé966 m²2 959 673,8 €3 064 €
13/04/20212860 Rte de GrisollesMaison272 m²300 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Route de Grisolles 31620 Fronton50,3 m²BA
appartement, Route de Grisolles 31620 Fronton67,7 m²CA
maison, 3050 Route de Grisolles 31620 Fronton105,1 m²FC
appartement, Route de Grisolles 31620 Fronton62 m²CA
appartement, Route de Grisolles 31620 Fronton44,7 m²2011CA
maison, Route de Grisolles 31620 Fronton165,8 m²DB
maison, 3050 Route de Grisolles 31620 Fronton122,4 m²1971FC
maison, Route de Grisolles 31620 Fronton99,2 m²CA
maison, 1120 Route de Grisolles 31620 Fronton132 m²DB
appartement, Route de Grisolles 31620 Fronton42 m²2000CA
maison, 1180b Route de Grisolles 31620 Fronton110,2 m²DB
maison, 3000 Route de Grisolles 31620 Fronton158 m²1900DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.