Aller au contenu
Aucadastre

Route de Nohic, Fronton

Numéros de la voie26
Parcelle
D 956
Contenance
13 337 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 312020000D0956Feuille 000 D 02Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
7 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
114,6 m
Pente du terrain
3,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 920 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 662 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/09/2022Permis de construire03120222S006395 Route de NohicB 7181 logement, 70 m²2 627 m²terminéparticulier
22/02/2022Permis de construire03120221S0107255 Route de NohicB 710, B 691, B 692167 m²53 323 m²terminéparticulier
24/12/2021Permis de construire03120221S0044800 Route de NohicC 103, C 104, C 1053 126 m²13 021 m²autoriséGFA NOTRE PASSION
02/09/2020Permis de construire03120220S0038240 Route de NohicD 1765 097 m²terminéparticulier
26/05/2020Permis de construire03120220S00172005 Route de NohicB 759, B 760, B 76250 m²terminéCORNELIS
10/05/2016Permis de construire03120216S0039Route de NohicB 748, B 7471 logement, 101 m²4 480 m²terminéparticulier
10/09/2015Permis de construire03120215S0045285 Route de NohicB 7461 logement, 120 m²2 000 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/11/2021470 Rte de NohicMaison60 m²240 000 €4 000 €
29/10/202140 Rte de NohicMaison126 m²347 700 €2 760 €
19/01/2021150 Rte de NohicMaison74 m²647 400 €8 749 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2005 Route de Nohic 31620 Fronton347,5 m²DD
maison, 305 Route de Nohic 31620 Fronton121,7 m²2017AA
maison, 2120 Route de Nohic 31620 Fronton105 m²DB
maison, 220 Route de Nohic 31620 Fronton170 m²1800CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m1

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.