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Aucadastre

Route de Rastel, Fronton

Numéros de la voie43
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine à dominante résidentielle (secteurs de hameaux)
Bâtiment
6,1 m

Feuille B 04Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
212 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
126,4 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 920 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante résidentielle (secteurs de hameaux), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 18/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2022Permis de construire03120222S0096555 Route de RastelB 8381 logement, 133 m²701 m²terminéparticulier
15/11/2022Permis de construire03120222S0067420 Route de RastelB 6391 logement, 91 m²1 453 m²terminéparticulier
24/10/2022Permis de construire03120222S0036420 Route de RastelB 6391 logement, 126 m²1 668 m²commencéparticulier
10/04/2022Permis de construire03120222S0010725 Route de RastelB 252, B 538, B 39369 m²4 976 m²terminéCOOPERATIVE DES APICULTEURS D'OCCITANIE

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/09/2025640 Rte de RastelMaison, Dépendance98 m²321 700 €3 283 €
17/09/2024260 Rte de RastelDépendance, Maison108 m²284 600 €2 635 €
10/07/2023510 Rte de RastelDépendance, Maison288 m²496 100 €
04/07/2023645 Rte de RastelAppartement, Dépendance86 m²250 000 €2 907 €
30/01/2023555 Rte de RastelVente700 m² de terrain92 000 €
30/11/2021470 Rte de RastelMaison60 m²240 000 €4 000 €
23/02/2021600 Rte de RastelMaison108 m²165 000 €
03/02/2021430 Rte de RastelMaison135 m²110 000 €815 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 685 Route de Rastel 31620 Fronton226,4 m²DB
maison, 685 Route de Rastel 31620 Fronton226,4 m²DB
maison, 555d Route de Rastel 31620 Fronton129 m²2012CB
maison, 150 Route de Rastel 31620 Fronton40,3 m²EC
maison, 280 Route de Rastel 31620 Fronton221,8 m²DB
maison, 635 Route de Rastel 31620 Fronton124,3 m²1996CA
maison, 640 Route de Rastel 31620 Fronton106 m²1997CA
maison, 590 Route de Rastel 31620 Fronton208,9 m²BA
maison, 245 Route de Rastel 31620 Fronton156,1 m²1949FF
maison, 260 Route de Rastel 31620 Fronton108 m²CB
maison, 245 Route de Rastel 31620 Fronton156 m²1880FE
maison, 645 Route de Rastel 31620 Fronton86 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.