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Aucadastre

Rue de Martrat, Fronton

Numéros de la voie11
Parcelle
N 963
Contenance
1 705 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine dense : centre-ville historique
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 312020000N0963Feuille 000 N 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
139,3 m
Pente du terrain
9,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine dense : centre-ville historique, du PLU Fronton, en vigueur depuis le 18/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise
  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2016Déclaration préalable03120216S008210 Rue MartratN 58303 m²autoriséparticulier
04/10/2016Permis de construire03120216S00384 Rue MartratN 543, N 5515 logements, 852 m²809 m²terminéPALLADIO
17/12/2013Permis de construire03120213S00324 Rue MartratN 543, N 554 logements, 311 m²809 m²autoriséPALLADIO

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/05/202410 Rue MartratLocal industriel. commercial ou assimilé42 m²85 000 €2 024 €
21/08/202310 Rue MartratDépendance, Appartement21 m²75 000 €3 571 €
23/03/202310 Rue MartratDépendance, Appartement21 m²41 000 €1 952 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton78,3 m²2012CC
maison, 14 Rue de Martrat 31620 Fronton58 m²1975DB
appartement, 10 Rue de Martrat 31620 Fronton27 m²2000CB
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton58 m²2012CC
appartement, 10 Rue de Martrat 31620 Fronton40,7 m²CA
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton74,1 m²2012CC
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton75,7 m²2012CC
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton38,9 m²2012CC
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton91,5 m²2012CC
immeuble, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton2012CC
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton63,4 m²2012CC
appartement, 12 Rue de Martrat 31620 Fronton38,5 m²2012CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Jean de la FontainepublicULIS
  • école maternelle publique Balochanpublic
  • Ecole maternelle publique Joséphine Garriguespublic

Entreprises domiciliées à 200 m257

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.