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Aucadastre

Rue de Sautic, Fronton

Numéros de la voie42
Parcelle
D 205
Contenance
55 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses)
Bâtiment
5,8 m
0 étages

Identifiant 312020000D0205Feuille 000 D 03Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
146,5 m
Pente du terrain
1,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 889 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 649 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise
  • PPR Secheresse de Fronton

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2025Permis de démolir03120225S0004SauticD 20988 m²autoriséparticulier
23/09/2022Permis de construire03120222S00406 Rue de SauticD 9971 logement, 92 m²814 m²terminéparticulier
25/02/2022Permis de construire03120221S0088Rue de SauticD 802, D 10181 logement, 120 m²647 m²terminéparticulier
07/06/2018Permis de construire03120218S0008Rue de SauticD 9701 logement, 187 m²831 m²terminéparticulier
07/06/2018Permis de construire03120218S0018Rue de SauticD 6801 logement, 122 m²17 132 m²terminéparticulier
16/06/2017Permis d'aménager03120217S0002Route de SauticD 97016 823 m²terminéparticulier
11/06/2015Permis de construire03120215S0020SauticD 5311 logement, 88 m²1 870 m²commencéparticulier
22/05/2015Permis de construire03120215S001536 Rue de SauticD 676, D 710, D 6741 logement, 97 m²583 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 851 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/09/202528 Rue de SauticMaison72 m²228 650 €3 176 €
11/10/202328 Rue de SauticMaison72 m²126 000 €1 750 €
02/03/202325 Rue de SauticMaison93 m²316 500 €3 403 €
29/11/202238 Rue de SauticMaison, Dépendance118 m²358 000 €3 034 €
22/09/202229 Rue de SauticVente390 m² de terrain43 000 €
15/09/20226 Rue de SauticMaison80 m²247 730 €3 097 €
21/07/202125 Rue de SauticMaison93 m²255 900 €2 752 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Rue de Sautic 31620 Fronton77,4 m²CA
maison, 13b Rue de Sautic 31620 Fronton157,2 m²CA
maison, 9 Rue de Sautic 31620 Fronton221,6 m²CB
maison, 28 Rue de Sautic 31620 Fronton66,5 m²DD
maison, 6 Rue de Sautic 31620 Fronton105 m²1989CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Jean de la FontainepublicULIS
  • école maternelle publique Balochanpublic

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.