Chemin de Rampaud, Frontonas
- Zone d'urbanisme
- N
- Zone naturelle protégée
- Bâtiment
- 2,8 m
Feuille A 02Échelle 1:2500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 245,2 m
- Pente du terrain
- 7 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 785 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 598 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N, zone naturelle protégée, du PLU Frontonas, en vigueur depuis le 23/07/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Cours d'eau (A4)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 05/05/2026 | Permis de construire0381762610008 | Chemin de Rampaud | 0A 2091 | 1 logement, 136,56 m² | 666 m² | autorisé | particulier |
| 18/02/2026 | Permis de construire0381762510021 | Chemin de Rampaud | 0A 2092 | 1 logement, 118 m² | 688 m² | autorisé | particulier |
| 14/12/2021 | Permis de construire0381762110021 | 208 Chemin de Rampaud | 0A 2034 | 1 logement, 188 m² | 550 m² | commencé | AGATE |
| 12/05/2021 | Permis de construire0381762110007 | Rampaud | 0A 2049 | 1 logement, 112 m² | 801 m² | terminé | particulier |
| 24/09/2018 | Déclaration préalable0381761810046 | 308 Chemin de Rampaud | 0A 1902 | 9 logements | 7 134 m² | autorisé | ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG |
| 21/04/2017 | Permis de construire0381761610020 | Chemin de Rampaud | 0A 1902 | 20 logements, 1 659 m² | 7 152 m² | autorisé | SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 216 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 21/11/2022 | 302 Che de Rampaud | Appartement | 52 m² | 190 000 € | 3 654 € |
| 15/11/2022 | 302 Che de Rampaud | Appartement | 77 m² | 130 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, Chemin de Rampaud 38290 Frontonas | 111,4 m² | — | G | F |
| maison, 46 Chemin de Rampaud 38290 Frontonas | 129,9 m² | 1997 | B | A |
| maison, 208 Chemin de Rampaud 38290 Frontonas | 101 m² | — | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Charlie Chaplinpublic
- Ecole maternelle Charlie Chaplinpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.