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Aucadastre

Route du Bergeron, Frontonas

Numéros de la voie58
Zone d'urbanisme
Ub
Zone d'extension
Bâtiment
5 m
2 étages

Feuille D 03Échelle 1:2500Édition 6

Connaître le propriétaire

378 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
221,3 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 791 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 600 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone d'extension, du PLU Frontonas, en vigueur depuis le 23/07/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/06/2026Permis de construire0381762610006500 Route du Bergeron0D 704, 0D 10551 logement, 97 m²1 097 m²autoriséparticulier
16/06/2026Permis de construire0381762610009577 Route du Bergeron0D 1556, 0D 15581 logement, 112 m²549 m²autoriséparticulier
05/05/2022Permis de construire03817621100300470 Route du Bergeron0D 307, 0D 3104 logements592 m²terminéVOTRE PROJET
19/05/2021Permis de construire0381762110005Route du Bergeron0B 1266, 0B 12671 logement, 131 m²800 m²autoriséparticulier
24/02/2021Déclaration préalable0381762110009264 Route du Bergeron0D 8351 logement487 m²terminéparticulier
16/05/2020Permis de construire0381762010006361 Route du Bergeron0B 3601 logement, 128 m²599 m²commencéparticulier
17/01/2019Permis de construire038176181001793-94 Route du Bergeron0D 739, 0D 7762 logements, 148 m²terminéparticulier
17/03/2017Déclaration préalable038176171000971 Route du Bergeron0B 1206, 0B 120613 m²1 500 m²autoriséparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 216 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/10/2022470 Rte du BergeronLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison295 m²400 000 €
12/03/2021297 Rte du BergeronMaison, Dépendance55 m²240 000 €4 364 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 212 Route du Bergeron 38290 Frontonas91,4 m²CB
maison, 264 Route du Bergeron 38290 Frontonas93 m²DB
maison, 470 Route du Bergeron 38290 Frontonas66,7 m²BA
maison, Route du Bergeron 38290 Frontonas87,6 m²2021AA
maison, 452 Route du Bergeron 38290 Frontonas116,2 m²BA
appartement, 470 Route du Bergeron 38290 Frontonas40,9 m²DB
appartement, 470 Route du Bergeron 38290 Frontonas38,8 m²DB
appartement, 470 Route du Bergeron 38290 Frontonas64 m²CA
maison, 113 Route du Bergeron 38290 Frontonas115 m²DB
maison, 442 Route du Bergeron 38290 Frontonas105,4 m²FC
maison, 94 Route du Bergeron 38290 Frontonas100 m²DD
maison, Route du Bergeron 38290 Frontonas65 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/10/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.