Permis de construire de Fronville

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fronville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Déclaration préalable0522122600001	Chemin de Bichenval	ZI 114	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2025	Permis de construire05221224N0003	5 Lotissement des Clos	AB 608, AB 615, AB 618	1 logement, 141 m²	829 m²	commencé	particulier
19/01/2025	Déclaration préalable05221224N0007	Saint Lumier	ZD 101	10 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire05221224N0002	6 Lotissement des Clos	AB 613	1 logement, 120 m²	892 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2022	Permis d'aménager05221222N0001	Rue saint Lumier Lot Loui	AB 226	—	—	terminé	COMMUNE DE FRONVILLE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2021	Permis de construire05221220N0003	Chem Merli	ZD 101	11 m²	5 480 m²	commencé	SCI DE SOMBREUIL

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire05221218N0004	Devant Bechinval	ZI 102, ZI 103, ZI 104	2 361 m²	32 323 m²	terminé	METHA DU VALLAGE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire05221214N0002	Chem Devant Meuval	ZE 88, ZE 59	64 m²	15 005 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2013	Permis de construire05221213N0001	57 Grande Rue	AB 340	181 m²	2 608 m²	terminé	particulier
04/03/2013	Permis de construire05221212N0002	Saint-Lumier	ZD 103	265 m²	11 060 m²	commencé	GAEC TABOUREUX
04/02/2013	Déclaration préalable05221213N0001	66 Rte de Sombreuil	AB 47	1 logement, 46 m²	150 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fronville, rue par rue