Permis de construire de Frotey-lès-Lure

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Frotey-lès-Lure entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2024	Permis de construire07026024E0002	4 Rte de Lure	D 510, D 511, D 513	1 logement, 146 m²	1 059 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2023	Permis de construire07026023E0004	Route de Lyoffans	ZE 157	576 m²	1 001 m²	autorisé	ASHTON
31/03/2023	Permis de construire07026023E0001	6 Rue du Grand Biloirey	ZE 92	1 logement, 68 m²	1 091 m²	terminé	particulier
14/02/2023	Permis de construire07026022E0006	3 Rue de la Bonalle Zone d'A	ZE 119	300 m²	29 865 m²	autorisé	SCI DU CREUX DE L'ENFER

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire07026022E0004	Rue du Tifosse	ZB 56	1 logement, 116 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de construire07026021E0003	Ld les Charmes	ZA 80, ZA 79, ZA 76	1 412 m²	30 000 m²	autorisé	SAS BIOMETHA DU PAYS DE LURE
01/06/2021	Permis de construire07026021E0002	11 Rue du Centre	D 356, D 357, D 520	1 logement	902 m²	autorisé	particulier
12/03/2021	Permis de construire07026021E0001	En Fontenary	A 745, A 830, A 835	1 logement, 102 m²	3 895 m²	terminé	particulier
26/01/2021	Permis de construire07026020E0003	1 Rue au Fougeret	ZB 136	1 logement, 130 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2020	Permis de construire07026020E0001	8 A Route de Lure	A 843, A 838, A 840	1 logement, 189 m²	3 725 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Déclaration préalable07026019E0011	38 Route de Moffans	ZD 91	16 m²	744 m²	terminé	particulier
12/06/2019	Permis de construire07026019E0005	6 Rue du Fougeret	ZB 138	1 logement, 116 m²	1 132 m²	terminé	particulier
03/06/2019	Déclaration préalable07026019E0006	12 Rue de l'Église	D 372	27 m²	1 041 m²	autorisé	particulier
17/04/2019	Permis de construire07026019E0003	6 Route de Lyoffans	ZE 161	165 m²	1 089 m²	autorisé	particulier
21/01/2019	Permis de construire07026019E0001	28 Route de Lure	ZE 159	174 m²	1 282 m²	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2018	Permis de construire07026018E0006	5 Rue du Fougeret	ZB 134	1 logement, 141 m²	1 045 m²	terminé	particulier
30/10/2018	Déclaration préalable07026018E0006	7 Rue du Grand Biloirey	ZE 100	17 m²	985 m²	autorisé	particulier
10/07/2018	Permis de construire07026018E0005	31 A Impas de la Tuilerie	ZE 133	1 logement, 149 m²	1 048 m²	commencé	particulier
12/04/2018	Permis de construire07026018E0003	2 Rue du Fougeret	ZB 140	1 logement, 121 m²	1 275 m²	terminé	particulier
21/03/2018	Permis de construire07026018E0002	20 Route de Lure	ZE 154	270 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
10/02/2018	Permis de construire07026018E0001	7 Rue du Fougeret	ZB 133	1 logement, 92 m²	1 044 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2017	Permis de construire07026017E0008	3 Rue du Fougeret	ZB 135	1 logement, 115 m²	1 039 m²	commencé	particulier
15/11/2017	Déclaration préalable07026017E0009	8 Rue de l'Église	D 147, D 148, D 149	19 m²	1 329 m²	autorisé	particulier
17/05/2017	Permis de construire07026017E0004	—	—	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
16/05/2017	Permis de construire07026017E0003	33 A Route de Moffans	ZD 63 P	1 logement, 110 m²	600 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2016	Permis de construire07026016E0001	13 A Route de Lyoffans	ZB 122, ZB 124	1 logement, 111 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis d'aménager07026015R0001	19 Rue du Centre	D 307	—	—	autorisé	S.A.R.L. ARNOLDI
21/12/2015	Permis d'aménager07026015E0001	19 Rue du Centre	D 307	—	—	autorisé	S.A.R.L. ARNOLDI
23/11/2015	Permis de construire07026015E0005	28 Rue du Tifosse	ZB 120	1 logement, 112 m²	873 m²	commencé	particulier
23/11/2015	Permis de construire07026015E0004	2 Rue de la Prairie	A 793	25 m²	1 098 m²	autorisé	INOLYS
03/07/2015	Permis de construire07026015E0003	18 Rue de Tifosse	ZB 111, ZB 110	1 logement, 168 m²	1 712 m²	terminé	particulier
19/05/2015	Permis de construire07026015E0002	Rte de Moffans	ZD 90	1 logement, 108 m²	650 m²	commencé	particulier
24/02/2015	Permis de construire07026015E0001	Le Grand Biloirey	ZE 150P	152 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2014	Permis de construire07026014E0006	31c Imp de la Tuilerie	ZE 12	1 logement, 53 m²	1 564 m²	commencé	particulier
09/08/2014	Permis de construire07026014E0003	31b Imp de la Tuilerie	ZE 132	1 logement, 105 m²	800 m²	terminé	particulier
21/03/2014	Permis de construire07026014E0002	7a Rue de la Maison Rouge	ZE 137, A 819, A 818	1 logement, 159 m²	—	commencé	particulier
08/01/2014	Permis de construire07026013E0006	Combe Landry	ZD 84	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire07026013E0003	33bis Rte de Moffans	OC 86, OC 87, OC 60	278 m²	88 000 m²	terminé	particulier
15/03/2013	Permis de construire07026013E0002	Besse du Creux de L Enfer	ZE 121	300 m²	2 000 m²	commencé	particulier
11/01/2013	Permis de construire07026012E0012	—	D 98, D 99, D 348	1 logement	23 372 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frotey-lès-Lure, rue par rue