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Aucadastre

Permis de construire de Froville

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Froville entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2025Permis de construire05421624L0001La LouvroyZH 14702 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/07/2023Permis de construire05421623L00011 Rte de BaccaratZM 31, ZM 32, ZM 37540 m²190 574 m²commencéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA CLE
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/09/2021Permis de construire05421621L00015 Chem de la LouvroyZH 141 logement, 139 m²49 515 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2020Permis de construire05421620L0019La LouvroyZH 1480 m²49 315 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2015Permis de construire05421615L000123 25 Rue PrincipaleD 459, D 456, D 454201 m²10 832 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Froville, rue par rue