10 autorisations d'urbanisme délivrées de Frucourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2026
Permis de construire08037226M0001
De saint-Eloy
OC 758, OC 759, OC 764
1 logement, 62 m²
2 085 m²
autorisé
particulier
15/02/2026
Permis de construire08037225M0001
Rue saint-Eloy
0C 758, 0C 759, 0C 764
1 logement, 121 m²
2 085 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2020
Permis de construire08037220M0001
10 Rue D en Haut
0C 738, 0C 737, 0C 149
1 logement, 116 m²
7 920 m²
commencé
particulier
23/07/2020
Permis de construire08037220M0001
10 Rue D en Haut
0C 738, 0C 737, 0C 149
116 m²
7 920 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2018
Permis de démolir08037218M0001
6 Rue de L Eglise
0C 42
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2017
Permis de construire08037217M0001
14 Rue du Haut
0C 143, 0C 142, 0C 141
240 m²
5 845 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2015
Permis de construire08037215M0003
4 Rue du Puits
0C 600, 0C 194, 0C 191
120 m²
1 025 m²
terminé
GAEC DUCHEMIN
16/06/2015
Permis de construire08037215M0002
Rue de Vaux
ZI 28
1 logement, 94 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2014
Permis de construire08037213M0004
Rue saint Eloy
0C 757, 0C 756
1 logement, 136 m²
2 343 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/03/2013
Permis de construire08037212M0003
7 Rue D en Haut
ZD 37, C 636, C 637
1 249 m²
47 185 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.