Permis de construire de Fuissé

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Fuissé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 27
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2026	Permis de construire07121026S0001	215 Rue du Plan	A5 1494, A5 1405	—	965 m²	autorisé	particulier
16/03/2026	Permis de construire07121026S0001	215 Rue du Plan	A5 1494, A5 1405	—	965 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2024	Permis de construire07121024S0004	171 Rue du Plan	A 172	1 logement, 134 m²	487 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2021	Permis de construire07121021S0001	161 Rue du Bourg	A 1451	—	737 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2020	Permis de construire07121020S0001	94 Chem des Pres	B 1091, B 1092	122 m²	1 760 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2019	Permis de construire07121019S0007	Le Clos	A 222, A 1122	—	30 642 m²	terminé	SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
13/06/2019	Permis de construire07121018S0009	Rue du Bourg	A 1164	195 m²	—	commencé	DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878
25/04/2019	Permis de construire07121019S0004	Chem des Pres	B 1508	300 m²	1 389 m²	terminé	SCI SIFROP
23/03/2019	Permis de construire07121019S0002	488 Chem des Pres	B 1392	98 m²	1 362 m²	terminé	GILLES NOBLET
11/02/2019	Permis de construire07121018S0008	200 Chem des Pres	B 1364	1 logement, 102 m²	3 730 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis de construire07121018S0006	237 Rue Vers Dioux	A 355	151 m²	892 m²	terminé	particulier
01/06/2018	Permis de construire07121018S0002	396 Rue Adrien Arcelin	B 1423	96 m²	926 m²	autorisé	particulier
24/05/2018	Permis de construire07121018S0003	Chem des Pres	B 1090	74 m²	983 m²	annulé	particulier
16/05/2018	Permis de construire07121018S0001	Rue Adrien Arcelin	A 367, A 1392	115 m²	1 928 m²	commencé	DOMAINE AUVIGUE
12/02/2018	Permis de construire07121017S0007	Pl du Vieux Four	A 216	246 m²	287 m²	autorisé	ROBERT-DENOGENT

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire07121017S0001	Rue du Bourg	A 359, A 360	1 logement, 121 m²	398 m²	terminé	particulier
05/09/2017	Permis de construire07121017S0002	129 Rue du Bourg	A 1452, A 1197, A 1454	20 m²	833 m²	autorisé	ZOSCAR

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Permis de construire07121016S0002	En Collonge	B 1083	1 logement, 75 m²	—	commencé	particulier
13/12/2016	Permis de construire07121016S0002	En Collonge	B 1083	75 m²	—	commencé	particulier
18/10/2016	Permis de construire07121016S0003	161 Rue du Bourg	A 1453, A 1451	2 logements, 75 m²	899 m²	autorisé	particulier
05/03/2016	Permis de construire07121016S0001	106 Rue Adrien Arcelin	A 1389	173 m²	2 443 m²	terminé	EARL DUTRON MAXIME
22/01/2016	Permis de construire07121015S0006	Chem des Pres	B 1084, B 1383	213 m²	2 968 m²	terminé	SCEA DU CHATEAU DE FUISSE
15/01/2016	Permis de construire07121015S0005	259 Rue des Pres	B 1452, B 1451	70 m²	2 045 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2015	Permis de construire07121015S0004	Les Petites Bruyeres	ZA 63PP	205 m²	1 230 m²	terminé	EARL DOMAINE VINCENT CORNIN
06/07/2015	Déclaration préalable07121015S0003	Au Chapal	—	8 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
19/06/2015	Permis de construire07121015S0003	Chem Rural du Bourg au May	0A 1445, 0A 1443	405 m²	1 390 m²	commencé	DENIS JEANDEAU
06/06/2015	Permis de construire07121015S0002	Les Pres de la Croix	B 1364	249 m²	3 730 m²	commencé	particulier
20/03/2015	Permis de construire07121015S0001	Les Pres de la Croix	B 1366	289 m²	1 963 m²	terminé	DOMAINE LUQUET DEPUIS 1878
09/03/2015	Permis de construire07121014S0004	En Collonge	A 1436, A 1437	341 m²	2 613 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2014	Permis de construire07121014S0003	Chem Rural du Bourg au May	A2 1445, A1 1443	416 m²	1 390 m²	autorisé	DENIS JEANDEAU
24/06/2014	Permis de construire07121014S0001	Au Chapal	A0 392, A0 391	101 m²	1 320 m²	terminé	CHRISTOPHE CORDIER

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2013	Permis de construire07121013S0002	Les Pelees	B2 904, B2 905, B2 906	916 m²	6 981 m²	commencé	MARCEL COUTURIER
17/07/2013	Permis de construire07121013S0006	Rue de la Planchette	A 1391, A 1390, A 1363	725 m²	6 286 m²	commencé	DOMAINE THIBERT PERE & FILS
13/03/2013	Permis de construire07121013S0004	Lot du Bois de la Roche	B 1437, A 1417	1 logement, 196 m²	1 550 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fuissé, rue par rue