Permis de construire de Fussey

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Fussey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de démolir02128924B0001	2 Rue de la Ragne	AA 91	—	474 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2023	Permis de construire02128923B0001	Rd18	A 112, A 113	1 logement, 143 m²	12 936 m²	autorisé	particulier
23/06/2023	Permis de démolir02128923B0001	3 Rue de L Ilot	AA 62	—	69 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de construire02128922B0001	Ferme du Bas de Gouey	A 101, A 107, A 109	34 m²	27 415 m²	autorisé	particulier
06/01/2022	Permis de construire02128921B0004	Le Village	AA 2	1 logement, 121 m²	2 050 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2021	Permis de construire02128921B0003	Ferme du Bas de Gouey	A 101, A 107, A 109	144 m²	27 415 m²	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire02128921B0002	Rue de la Ragne	AA 91	1 logement, 137 m²	474 m²	commencé	particulier
19/04/2021	Permis de démolir02128921B0001	Les Vallerots	AA 91	—	474 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2020	Permis de construire02128920B0002	Rue de la Vie de Beaune	AA 132, AA 151	1 logement, 48 m²	840 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2018	Permis de construire02128918B0001	En Neille	AO 113	828 m²	8 460 m²	commencé	DOMAINE DES BEAUMONT

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2017	Permis de construire02128917B0001	Bergerie du Bas de Gouey	A 109	1 logement, 116 m²	18 740 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire02128914B0001	Rte de L Eglise	AA 94	1 logement, 110 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire02128913B0001	Rue de la Ragne	AA 84	123 m²	7 023 m²	terminé	particulier
06/06/2013	Déclaration préalable02128913B0001	Chem de la Corse	ZB 95, ZB 96	19 m²	2 170 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fussey, rue par rue