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Aucadastre

Rue Emile Fontaine, Gagny

Numéros de la voie46
Parcelle la plus proche
BS 391
l'adresse est placée sur la voie, à 15 m de cette parcelle
Contenance
351 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone pavillonnaire
Bâtiment
5,5 m

Identifiant 93032000BS0391Feuille 000 BS 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,3 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 366 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 403 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone pavillonnaire, du PLUi Grand Paris - Grand Est, en vigueur depuis le 17/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • 40%
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 9 mètres
  • G3

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Règlement local de publicité

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/12/2022Permis de construire09303222C007136 Rue Emile FontaineBS 3661 logement, 28 m²350 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 471 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/08/202518 Rue Emile FontaineMaison88 m²422 000 €4 795 €
10/07/202544 Rue Emile FontaineAppartement, Dépendance53 m²172 000 €
05/07/202533 Rue Emile FontaineMaison, Dépendance86 m²306 000 €3 558 €
18/04/202548 Rue Emile FontaineDépendance, Maison113 m²460 000 €4 071 €
04/04/202544 Rue Emile FontaineAppartement, Dépendance53 m²165 000 €3 113 €
26/03/202513 Rue Emile FontaineMaison79 m²380 804 €4 820 €
20/03/202513 Rue Emile FontaineMaison79 m²285 000 €3 608 €
24/01/202515 Rue Emile FontaineMaison52 m²245 000 €4 712 €
Afficher les 7 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/11/202439 Rue Emile FontaineDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison158 m²420 000 €
31/08/202314 Rue Emile FontaineMaison140 m²429 000 €3 064 €
16/03/202317 Rue Emile FontaineMaison85 m²409 000 €4 812 €
27/04/202246 Rue Emile FontaineMaison54 m²300 000 €5 556 €
02/11/20214 Rue Emile FontaineMaison121 m²372 000 €3 074 €
27/05/202130 Rue Emile FontaineMaison, Dépendance48 m²280 000 €5 833 €
15/01/202152 Rue Emile FontaineAppartement, Dépendance49 m²158 000 €3 224 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 52 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny94,7 m²FF
appartement, Rue Emile Fontaine 93220 Gagny48,1 m²DB
appartement, 50 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny64,8 m²CB
appartement, 50 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny61,9 m²CB
maison, 18 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny120,8 m²DD
maison, 15 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny65,6 m²EE
maison, 30 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny52,4 m²1949DD
appartement, 44 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny51,1 m²1970DD
maison, 13 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny128,9 m²1949FF
appartement, 44 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny54 m²1975EE
maison, 33 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny101 m²FF
maison, 39 Rue Emile Fontaine 93220 Gagny190,1 m²1963DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean Jaurèspublic
  • Eole maternelle Odysséepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.