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Aucadastre

Chemin de Pegros, Gaillac

Numéros de la voie24
Parcelle
NX 61
Contenance
7 778 m²
Zone d'urbanisme
A
secteurs à dominante agricole

Identifiant 81099000NX0061Feuille 000 NX 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
18 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
129,6 m
Pente du terrain
2,7 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 956 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 676 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteurs à dominante agricole, du PLU Gaillac, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement Individuel
  • Taxe Aménagement 4%
  • Défense incendie
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/05/2020Permis de construire08109920T0002180 Chemin de PegrosNX 1191 logement, 60 m²722 m²commencéparticulier
28/03/2019Permis de construire08109919T0001170 Ch de PegrosNX 1201 logement, 91 m²902 m²terminéparticulier
08/12/2015Permis de construire08109915T00961003 Che de PegrosNY 311 logement, 85 m²3 443 m²commencéparticulier
02/09/2015Permis de construire08109915T00581055 Che de PegrosNY 321 logement, 102 m²3 304 m²terminéparticulier
29/11/2013Permis de construire08109913E1075695 Chemin de PegrosNX 1101 logement, 160 m²2 971 m²commencéparticulier
29/11/2013Permis de construire08109913E1079655 Chemin de PegrosNX 1091 logement, 129 m²2 500 m²terminéparticulier
25/09/2013Permis de construire08109913E1064605 Chemin de PegrosNX 1081 logement, 150 m²2 500 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1163 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/03/2023223 Che de PegrosMaison144 m²275 500 €1 913 €
10/12/2021140 Che de PegrosDépendance, Maison352 m²272 204 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1053 Chemin de Pegros 81600 Gaillac100 m²2016AA
maison, 223 Chemin de Pegros 81600 Gaillac125,8 m²CB
maison, 140 Chemin de Pegros 81600 Gaillac150 m²1998CC
maison, 140 Chemin de Pegros 81600 Gaillac150 m²1998CC
maison, 140 Chemin de Pegros 81600 Gaillac150 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.