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Aucadastre

Chemin des Clottes, Gaillac

Numéros de la voie21
Parcelle
LN 206
Contenance
3 614 m²
Zone d'urbanisme
U3z
quartier couvert par la ZAC de Pouilles

Identifiant 81099000LN0206Feuille 000 LN 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
139,3 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 945 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 673 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3z, quartier couvert par la zac de pouilles, du PLU Gaillac, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif
  • Taxe Aménagement 4%
  • Règlement local de publicité
  • Droit de Préemption Urbain
  • Défense incendie
  • ZAC de Pouille

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2024Permis de construire08109924T002364 Ch des ClottesLN 391 logement, 163 m²4 607 m²terminéparticulier
08/08/2023Permis de construire08109923T004256 Ch des ClottesLN 40, LN 411 logement, 133 m²3 081 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1163 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/202540 Che des ClottesVente432 m² de terrain65 000 €
06/09/202519 Che des ClottesMaison120 m²335 000 €2 792 €
09/07/202540 Che des ClottesDépendance, Maison85 m²225 000 €2 647 €
27/02/202557 Che des ClottesVente1 216 m² de terrain105 000 €
17/12/202440 Che des ClottesVente29 046 m² de terrain251 551 €
18/06/202124 Che des ClottesMaison, Dépendance91 m²233 000 €2 560 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Chemin des Clottes 81600 Gaillac205,3 m²1972BA
maison, 14 Chemin des Clottes 81600 Gaillac205,3 m²1972BA
appartement, 2 Chemin des Clottes 81600 Gaillac98 m²DD
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac93,2 m²2012DB
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac126,5 m²2012CA
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac93,2 m²2012CB
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac93,2 m²2012CB
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac108,1 m²2012CA
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac93,2 m²2012CB
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac129,4 m²2012CA
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac93,2 m²2012CB
maison, Chemin des Clottes 81600 Gaillac108,1 m²2012CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole Louise Michelpublic
  • Ecole primaire privée Saint Théodoric BalatprivéULIS

Entreprises domiciliées à 200 m89

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.