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Aucadastre

Route de Caussade, Gaillac

Numéros de la voie31
Parcelle
AC 233
Contenance
16 460 m²
Zone d'urbanisme
Ap
zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementale

Identifiant 81099000AC0233Feuille 000 AC 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
170,1 m
Pente du terrain
5,9 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 953 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 677 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementale, du PLU Gaillac, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Trame Verte Cone de vue plaine/plateau

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe Aménagement 4%
  • Assainissement Individuel
  • Défense incendie
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argiles

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/06/2023979 Rte de CaussadeMaison, Dépendance140 m²341 250 €2 438 €
20/10/2022485 Rte de CaussadeMaison214 m²249 000 €
19/07/2021979 Rte de CaussadeDépendance, Maison140 m²229 700 €1 641 €
12/02/20212939 Rte de CaussadeMaison86 m²250 000 €2 907 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2137 Route de Caussade 81600 Gaillac235 m²DB
maison, 491 Route de Caussade 81600 Gaillac265,6 m²BA
maison, 1028 Route de Caussade 81600 Gaillac160 m²1949EE
maison, 979 Route de Caussade 81600 Gaillac141 m²EE
maison, 979 Route de Caussade 81600 Gaillac147,3 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m6

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.