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Aucadastre

Impasse du Claous, Gaillères

Numéros de la voie26
Parcelle la plus proche
A 1413
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
628 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
3,7 m

Identifiant 401030000A1413Feuille 000 A 02Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
95,3 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 762 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 610 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Mont de Marsan Agglomeration, en vigueur depuis le 12/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur maximale: R+1
  • Implantation d'au moins une façade dans une bande de 0 à 5m de la limite d'emprise
  • Autre: Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère: Niveau 2b (Autres fonctions urbaines)
  • Implantation des façades en retrait de toutes les limites (3m minimum)
  • Emprise au sol maximale: 50%
  • Mixité des destinations ou sous-destinations: Quartier résidentiels

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • DPU

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2022Permis de construire04010322F0002Impas du Claous0A 1502, 0A 1505, 0A 15081 logement, 105 m²982 m²autoriséparticulier
12/01/2022Permis de construire04010321F0007Claous0A 1318, 0A 1320, 0A 13211 logement, 80 m²commencéparticulier
31/07/2018Permis de construire04010318F0004861 Impas du ClaousA 14141 logement, 92 m²900 m²terminéparticulier
25/09/2017Permis de construire04010317F0009950 Impas du ClaousA 10761 logement, 55 m²628 m²terminéparticulier
31/07/2017Permis de construire04010317F0006978 Impas du ClaousA 10761 logement, 74 m²631 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 43 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/04/2024928 Imp du ClaousDépendance, Maison68 m²193 500 €2 846 €
12/08/20221110 Imp du ClaousMaison122 m²210 000 €1 721 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 928 Impasse du Claous 40090 Gaillères87,8 m²EB
maison, 763 Impasse du Claous 40090 Gaillères210,4 m²1973CA
maison, 1110 Impasse du Claous 40090 Gaillères112 m²1947CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations Remontée Nappe, 01/12/2020

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.