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Aucadastre

Route du Plan d'Eau, Gaillon

Numéros de la voie11
Parcelle
AT 59
Contenance
6 102 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle
Bâtiment
3,2 m
1 étage

Identifiant 27275000AT0059Feuille 000 AT 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
16 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
15,8 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 315 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 375 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet
  • Hauteurs maximums des constructions : Zone N

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre lié au classement sonore des infrastructures de transport terrestre : Catégorie 1

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRI de la Seine Euroise

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/04/2022Rte du Plan D EauAppartement230 m²235 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon57,4 m²DB
appartement, 6 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon56,9 m²DB
appartement, 6 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon36,4 m²EB
appartement, 9 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon41,8 m²EC
appartement, 9 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon80,6 m²GC
appartement, 9 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon59 m²GD
appartement, 9 Route du Plan d'Eau 27600 Gaillon62,2 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésMouvement de Terrain, 23/03/2001
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.