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Aucadastre

Chemin de Bonne, Gap

Numéros de la voie15
Parcelle
CV 364
Contenance
447 m²
Zone d'urbanisme
UB
quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs
Bâtiment
9,1 m
1 étage

Identifiant 05061000CV0364Feuille 000 CV 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
745,3 m
Pente du terrain
3,9 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 637 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 951 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:15 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:16 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/02/2021Permis de construire00506120P0108Chemin de BonneCV 41217 logements, 1 648 m²750 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/10/202534 Che de Val de BonneMaison, Dépendance139 m²460 000 €3 309 €
23/07/202530 Che de Val de BonneMaison260 m²327 000 €1 258 €
05/12/202445 Che de Val de BonneDépendance, Maison360 m²102 000 €
21/03/202348 Che de Val de BonneVente3 158 m² de terrain149 000 €
28/02/202348 Che de Val de BonneMaison99 m²375 000 €3 788 €
16/11/202212 Che de Val de BonneVente359 m² de terrain1 €
30/06/20227 Che de Val de BonneMaison, Dépendance270 m²379 830 €
23/09/202127 Che de Val de BonneVente185 m² de terrain50 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Chemin de Bonne 05000 Gap100,4 m²1977DB
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap48,7 m²1990DB
appartement, 4 Chemin de Bonne 05000 Gap22,2 m²1978FC
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap82 m²1990DB
appartement, 7 Chemin de Bonne 05000 Gap75,3 m²1955CC
appartement, 6 Chemin de Bonne 05000 Gap84,2 m²DD
appartement, 6 Chemin de Bonne 05000 Gap38,7 m²CA
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap61,4 m²1933ED
appartement, 7 Chemin de Bonne 05000 Gap75 m²EE
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap75,6 m²1977DB
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap76,4 m²DB
appartement, Chemin de Bonne 05000 Gap76,5 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Gappublic
  • CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION 1ER DEGRE GAP-EMBRUNpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Gap - ASH - Adjoint DSDENpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Gap St.Bonnetpublic
  • Collège Achille MauzanpublicULIS
  • Collège Saint-Josephprivéinternat
  • CONSEILLERS TECHNIQUESpublic
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes Alpespublic
  • DIVISION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE INTERDEPARTEMENTAL SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESpublic
  • Division du premier degré DSDEN 05public
  • Division du second degré DSDEN 05public
  • Ecole maternelle Le Rochassonpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.