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Aucadastre

Chemin de la Brèche, Gap

Numéros de la voie32
Parcelle
DL 573
Contenance
4 568 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif

Identifiant 05061000DL0573Feuille 000 DL 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
40 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
850,4 m
Pente du terrain
8,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 664 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 960 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2026Permis de démolir00506126000085 Chemin de la BrecheDL 377, DL 3794 635 m²autoriséparticulier
19/06/2025Permis de construire00506124P01147 Chemin de la BrecheDL 571, DL 36920 logements, 1 491 m²8 948 m²commencéBOUYGUES IMMOBILIER
21/04/2023Permis de construire00506122P01257 Chemin de la BrecheDL 3693 logements, 153 m²2 620 m²annuléDFD IMMOBILIER

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/12/20257 Che de la BrecheVente en l'état futur d'achèvement402 000 €
30/12/20257 Che de la BrecheVente en l'état futur d'achèvement217 610 €
29/12/20257 Che de la BrecheVente en l'état futur d'achèvement219 800 €
29/12/20257 Che de la BrecheVente en l'état futur d'achèvement24 000 €
26/12/20257 Che de la BrecheVente en l'état futur d'achèvement288 000 €
17/12/20257 Che de la BrecheVente1 741 m² de terrain1 000 000 €
18/12/20237 Chem de la BrecheMaison320 m²516 000 €
27/09/20235 Chem de la BrecheDépendance, Maison133 m²552 250 €4 152 €
Afficher les 4 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/04/20224 Chem de la BrecheAppartement, Dépendance81 m²255 000 €
04/10/20214 Chem de la BrecheMaison85 m²266 000 €3 129 €
16/09/20219004 Chem de la BrecheAppartement, Dépendance58 m²193 500 €
14/05/20219004 Chem de la BrecheMaison87 m²300 600 €3 455 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Chemin de la Brèche 05000 Gap92,5 m²GF
maison, 5 Chemin de la Brèche 05000 Gap118,5 m²GF
maison, 13 Chemin de la Brèche 05000 Gap151,2 m²1980DC
appartement, 4B Chemin de la Brèche 05000 Gap87,9 m²2010DB
maison, 4b Chemin de la Brèche 05000 Gap90,1 m²2007EC
maison, 3 Chemin de la Brèche 05000 Gap88,8 m²2006DB
appartement, 4b Chemin de la Breche 05000 Gap90,1 m²2008EC
appartement, 3b Chemin de la Breche 05000 Gap78 m²DD
appartement, 3b Chemin de la Breche 05000 Gap61 m²EE
appartement, 3b Chemin de la Breche 05000 Gap59 m²EE
appartement, 3b Chemin de la Breche 05000 Gap59 m²DD
appartement, 3b Chemin de la Breche 05000 Gap78 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m67

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.