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Aucadastre

Chemin des Chênes, Gap

Numéros de la voie89
Parcelle
BS 871
Contenance
758 m²
Zone d'urbanisme
UD
zone urbaine à dominante d'habitat rural
Bâtiment
5 m
1 étage

Identifiant 05061000BS0871Feuille 000 BS 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
753,3 m
Pente du terrain
12,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 703 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 976 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine à dominante d'habitat rural, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2026Permis de construire005061260004028 Chemin des ChênesBR 134, BR 444, BR 4511 logement, 14 m²1 232 m²autoriséparticulier
21/11/2025Permis d'aménager005061250000740 Chemin des ChenesBR 2066 648 m²autoriséparticulier
30/03/2022Permis de construire00506121P02196a Chemin des ChenesBS 5141 logement, 169 m²632 m²terminéparticulier
20/12/2021Permis de construire00506121P014931 A Che des ChenesBR 154, BR 4311 logement, 106 m²755 m²commencéparticulier
19/08/2019Permis de construire00506119P006631 A Che des ChenesBR 1541 logement, 144 m²5 000 m²commencéparticulier
02/05/2017Permis de construire00506117P004423 Chemin des ChenesBS 517, BS 5571 logement, 138 m²13 104 m²terminéparticulier
15/03/2017Permis de construire00506117P0014Chemin des ChenesBS 5341 logement, 144 m²275 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/07/20258 Che des ChenesMaison165 m²790 000 €4 788 €
26/04/202430 Che des ChenesDépendance, Maison142 m²327 000 €2 303 €
24/11/20239000 Che des ChenesDépendance, Maison118 m²346 750 €2 939 €
04/10/20236 Che des ChenesVente1 065 m² de terrain1 €
20/09/20226 Che des ChenesVente628 m² de terrain128 950 €
04/07/202211 Che des ChenesDépendance, Maison406 m²496 000 €
18/06/202231 Che des ChenesVente755 m² de terrain95 000 €
13/05/20229241 Che des ChenesMaison126 m²318 900 €2 531 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/06/20213 Che des ChenesEchange204 m² de terrain5 000 €
29/04/202130 Che des ChenesMaison, Dépendance142 m²326 500 €2 299 €
26/02/20216 Che des ChenesVente100 m² de terrain15 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Chemin des Chênes 05000 Gap54,2 m²BA
maison, Chemin des Chênes 05000 Gap114,5 m²CB
maison, Chemin des Chênes 05000 Gap155,8 m²CA
maison, 33 Chemin des Chênes 05000 Gap225,2 m²1975EB
maison, 20D Chemin des Chênes 05000 Gap157,5 m²2021BA
maison, 28 Chemin des Chênes 05000 Gap108,7 m²1973ED
maison, Chemin des Chênes 05000 Gap150,7 m²2022AA
maison, 31a Chemin des Chênes 05000 Gap192,1 m²EC
maison, 26b Chemin des Chênes 05000 Gap118 m²2001EB
maison, 15 Chemin des Chênes 05000 Gap151,1 m²1993DB
maison, 13 Chemin des Chênes 05000 Gap180 m²DB
appartement, Chemin des Chênes 05000 Gap127,1 m²1984DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m31

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.