Aller au contenu
Aucadastre

Chemin des Evêques, Gap

Numéros de la voie41
Parcelle
DN 535
Contenance
1 510 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
2,9 m

Identifiant 05061000DN0535Feuille 000 DN 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
858,7 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 677 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 965 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 24/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon Rocade de Gap 03 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon Rocade de Gap 02 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/05/2026Déclaration préalable005061260010118d Chemin des EvêquesDL 91, DL 931 logement1 303 m²autoriséparticulier
28/05/2026Déclaration préalable005061260010118d Chemin des EvêquesDL 91, DL 931 303 m²autoriséparticulier
29/04/2026Permis de construire005061260001218c Chemin des EvêquesDL 94, DL 95, DL 9616 m²1 118 m²commencéparticulier
24/03/2026Permis d'aménager0050612600002Chemin des EvequesDN 674, DN 455, DN 4566 722 m²autoriséKMP 2007
24/03/2026Permis d'aménager0050612600001Chemin des EvequesDN 453, DN 5531 947 m²autoriséKMP 2007
05/03/2026Permis de construire0050612500143Chemin des EvêquesDN 609, DN 612, DN 63125 logements, 1 959 m²5 706 m²autoriséKMP 2007
23/10/2024Permis de démolir00506124P000518d Chemin des EvequesDL 91, DL 931 303 m²autoriséparticulier
19/09/2024Permis de construire00506124P0051Chemin des EvequesDN 4541 logement, 251 m²3 060 m²commencéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/12/2018Permis de construire00506118P0098Chemin des EvequesDL 4101 logement, 141 m²1 000 m²terminéparticulier
04/03/2016Permis de construire00506115P013718 E Che des EvequesDL 2701 logement, 148 m²1 002 m²commencéparticulier
15/07/2015Permis de démolir00506115P000111 Che des EvequesDN 1244 600 m²autoriséparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/10/202311 Che des EvequesVente1 978 m² de terrain1 €
29/08/202311 Che des EvequesVente558 m² de terrain64 860 €
12/07/20229 Che des EvequesMaison101 m²344 875 €3 415 €
12/11/202137 Che des EvequesVente137 m² de terrain2 000 €
28/10/20212 Che des EvequesMaison77 m²280 000 €3 636 €
12/10/202111 Che des EvequesMaison85 m²283 550 €3 336 €
28/09/202141 Che des EvequesMaison77 m²260 000 €3 377 €
23/08/20219 Che des EvequesMaison101 m²320 500 €3 173 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/202126 Che des EvequesMaison, Dépendance140 m²425 730 €3 041 €
25/06/20215001 Che des EvequesMaison96 m²278 050 €2 896 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18D Chemin des Evêques 05000 Gap39,2 m²1965CA
maison, 11 Chemin des Evêques 05000 Gap108 m²2017AA
maison, 18f Chemin des Evêques 05000 Gap113,9 m²FE
maison, Chemin des Eveques 05000 Gap97,4 m²BA
maison, Chemin des Eveques 05000 Gap100 m²BA
appartement, Chemin des Eveques 05000 Gap55,6 m²DD
maison, 41 Chemin des Eveques 05000 Gap72 m²1948EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.