Chemin des Tourterelles, Gap
- Parcelle
- BT 51
- Contenance
- 3 235 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
- Bâtiment
- 2,8 m
Identifiant 05061000BT0051Feuille 000 BT 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 719,1 m
- Pente du terrain
- 15,7 %
- vers le nord-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 680 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 966 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
- Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | Permis de construire00506113P0038 | 11 Chemin des Tourterelles | BY 328 | 1 logement, 114 m² | 6 410 m² | annulé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/11/2022 | 19 Che des Tourterelles | Maison | 416 m² | 377 150 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 17 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 130,2 m² | 1992 | D | B |
| appartement, Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 70 m² | — | C | C |
| maison, 19 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 104,7 m² | — | D | D |
| maison, 11B Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 105,8 m² | 2003 | D | D |
| maison, 6 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 63,8 m² | — | G | C |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 84,6 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 91,7 m² | 2006 | D | D |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 121,4 m² | 2006 | D | D |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 92,6 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 92,6 m² | 2006 | C | C |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 96,5 m² | — | C | C |
| appartement, 10 Chemin des Tourterelles 05000 Gap | 94,3 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège FontreynepublicULIS
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège de Fontreynepublic
Entreprises domiciliées à 200 m75
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)énergie
- NICOLAS CHARPENTES (PRO BOIS)construction
- RDECO GAPcommerce
- SCI DU SAPIN BLEUimmobilier
- SCI BALM-HOLIDAYSimmobilier
- SOGETHAconstruction
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.