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Aucadastre

Chemin du Clair Logis, Gap

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
CM 278
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 682 m²
Zone d'urbanisme
UB
quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs
Bâtiment
5,3 m

Identifiant 05061000CM0278Feuille 000 CM 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
33 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
733,9 m
Pente du terrain
26,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 488 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 895 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli des activités compatibles et des équipements collectifs, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT
  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Manoir de Kapados
  • Hôtel de Ville
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/10/202511 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance57 m²125 000 €2 193 €
22/10/202534 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²163 500 €
17/09/202534 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²186 000 €
13/09/202534 Che du Clair LogisDépendance, Appartement39 m²90 000 €
11/09/202512 Che du Clair LogisDépendance, Appartement47 m²77 000 €
20/08/202511 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance95 m²180 000 €
16/05/202534 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²107 000 €
13/05/202534 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²149 000 €
Afficher les 35 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/03/202511 Che du Clair LogisDépendance, Appartement27 m²90 000 €3 333 €
11/03/202512 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance50 m²137 500 €
20/09/202434 Che du Clair LogisDépendance, Appartement164 m²166 450 €
17/07/202412 Che du Clair LogisDépendance, Appartement67 m²87 036 €
05/07/202412 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance50 m²116 650 €
02/04/202434 Che du Clair LogisDépendancenon mesurée15 000 €
08/11/202312 Che du Clair LogisDépendance, Appartement51 m²73 000 €
12/10/202311 Che du Clair LogisDépendancenon mesurée15 000 €
12/07/20236 Che du Clair LogisDépendancenon mesurée25 000 €
07/07/202312 Che du Clair LogisDépendance, Appartement50 m²117 000 €2 340 €
30/06/202334 Che du Clair LogisDépendance, Appartement91 m²152 730 €
31/05/202312 Che du Clair LogisDépendance, Appartement84 m²109 344 €
14/04/202332 Che du Clair LogisMaison127 m²295 900 €2 330 €
29/03/202312 Che du Clair LogisDépendance, Appartement51 m²89 000 €1 745 €
30/01/20236 Che du Clair LogisDépendance, Appartement74 m²215 000 €
28/12/20226 Che du Clair LogisDépendance, Appartement59 m²168 250 €2 852 €
14/11/202212 Che du Clair LogisDépendance, Appartement68 m²115 000 €
05/10/202212 Che du Clair LogisDépendance, Appartement50 m²96 000 €
03/09/20226 Che du Clair LogisDépendancenon mesurée25 000 €
26/08/202234 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance73 m²170 900 €
31/05/202212 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance66 m²91 716 €
11/05/20226 Che du Clair LogisDépendance, Appartement61 m²130 000 €2 131 €
24/01/20226 Che du Clair LogisDépendance, Appartement71 m²212 000 €
17/01/202212 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance50 m²105 950 €
30/11/20216 Che du Clair LogisDépendance, Appartement77 m²227 000 €2 948 €
25/11/202112 Che du Clair LogisDépendance, Appartement84 m²105 288 €
08/10/202111 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance64 m²135 000 €2 109 €
07/10/202111 Che du Clair LogisDépendancenon mesurée28 000 €
23/06/202112 Che du Clair LogisDépendance, Appartement51 m²80 000 €
18/06/202134 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²145 000 €
16/06/202134 Che du Clair LogisDépendance, Appartement91 m²141 000 €1 549 €
31/05/202112 Che du Clair LogisDépendance, Appartement50 m²79 775 €
28/05/202112 Che du Clair LogisAppartement, Dépendance50 m²81 750 €
02/02/202112 Che du Clair LogisDépendance, Appartement50 m²80 100 €
23/01/202134 Che du Clair LogisDépendance, Appartement73 m²140 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 5 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Chemin du Clair Logis 05000 Gap92,1 m²1968DD
appartement, 6 Chemin du Clair Logis 05000 Gap83,3 m²CC
immeuble, Chemin du Clair Logis 05000 Gap1983DB
immeuble, Chemin du Clair Logis 05000 Gap1983DB
appartement, 4 Chemin du Clair Logis 05000 Gap70,8 m²DD
appartement, 6 Chemin du Clair Logis 05000 Gap72,6 m²CC
appartement, Chemin du Clair Logis 05000 Gap58,1 m²2008CC
appartement, 4 Chemin du Clair Logis 05000 Gap73 m²1964DD
appartement, 11 Chemin du Clair Logis 05000 Gap32,4 m²1986FC
appartement, 11 Chemin du Clair Logis 05000 Gap25,3 m²DB
appartement, 11 Chemin du Clair Logis 05000 Gap25,3 m²DB
appartement, 11 Chemin du Clair Logis 05000 Gap34,9 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués19 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé

Entreprises domiciliées à 200 m637

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.