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Aucadastre

Chemin du Grain de blé, Gap

Numéros de la voie45
Parcelle
DZ 670
Contenance
1 560 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
6,5 m

Identifiant 05061000DZ0670Feuille 000 DZ 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
866,8 m
Pente du terrain
27 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 658 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 957 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Principe d'éloignement réciproque au titre du Code Rural: Régime RSD (50m)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/12/2025Permis d'aménager0050612500008Chemin du Grain de BleCY 126, CY 10421 970 m²autoriséCOMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER
14/11/2025Permis de construire0050612500070Chemin du Grain de BleCY 104, CY 12670 logements, 5 057 m²15 400 m²autoriséCOFFIM PACA
27/06/2024Permis d'aménager00506123P0014Chemin du Grain de BleCY 100, CY 160, CY 16412 033 m²autoriséparticulier
29/04/2021Permis de construire00506120P0154Chemin du Grain de BleDZ 865, DZ 8711 logement, 182 m²270 m²commencéparticulier
29/04/2021Permis de construire00506120P0154Chemin du Grain de BleDZ 865, DZ 871182 m²270 m²commencéparticulier
07/01/2021Permis de construire00506120P0133Chemin du Grain de BleCY 17, CY 39, CY 10242 logements, 2 908 m²11 395 m²terminéLES TOITS DE CHARANCE
07/01/2021Permis d'aménager00506120P0009Chemin du Grain de BleCY 17, CY 23, CY 2427 265 m²terminéLES TOITS DE CHARANCE
12/03/2020Permis d'aménager00506119P0013Chemin du Grain de BleCY 17, CY 39, CY 10211 395 m²annuléLES TOITS DE CHARANCE

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/10/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement69 m²184 360,39 €2 672 €
19/09/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement95 m²180 600 €
18/08/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement68 m²182 496,17 €2 684 €
11/08/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement69 m²184 360,39 €2 672 €
11/08/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement66 m²176 508,73 €2 674 €
09/08/202313 Che du Grain BleAppartement, Dépendance47 m²130 868,24 €2 784 €
23/06/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement66 m²176 442,94 €2 673 €
23/06/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement47 m²130 254,15 €2 771 €
Afficher les 9 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/06/202313 Che du Grain BleDépendance, Appartement68 m²182 496,17 €2 684 €
19/12/202213 Che du Grain BleDépendance, Appartement66 m²176 508,73 €2 674 €
19/12/202213 Che du Grain BleAppartement, Dépendance68 m²182 496,17 €2 684 €
14/10/202213 Che du Grain BleDépendancenon mesurée17 500 €
07/10/202213 Che du Grain BleDépendancenon mesurée15 000 €
28/09/202213 Che du Grain BleDépendancenon mesurée17 500 €
15/09/202213 Che du Grain BleDépendancenon mesurée17 500 €
21/07/202213 Che du Grain BleDépendance, Appartement84 m²260 000 €3 095 €
11/07/202213 Che du Grain BleAppartement, Dépendance81 m²255 000 €3 148 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 4 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 49 Chemin du Grain de blé 05000 Gap134,3 m²2016BA
appartement, Chemin du Grain de blé 05000 Gap153 m²DB
maison, 41 Chemin du Grain de blé 05000 Gap190 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m47

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.