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Aucadastre

Cours Victor Hugo, Gap

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
UA2
zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains
Bâtiment
19 m
6 étages

Feuille CP 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

128 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
743,5 m
Pente du terrain
3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 622 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 946 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA2, zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RD994:01 - catégorie 3 - Gap (100 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/10/2013Permis de démolir00506113P0005Crs Victor HugoDE 30110 m²autoriséCOMMUNE DE GAP

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/08/20254 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance71 m²150 000 €
04/03/20254 Crs Victor HugoDépendance, Appartement71 m²115 000 €
12/12/20244 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance74 m²162 600 €
16/05/20246 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé1 218 m²1 200 000 €
27/06/20236 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé1 218 m²740 000 €
22/12/20224 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé93 m²180 000 €1 935 €
19/12/20224 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance70 m²115 000 €
02/11/20226 Crs Victor HugoDépendance, Appartement86 m²187 000 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/10/20224 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance84 m²140 000 €1 667 €
04/08/20224 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé108 m²158 000 €1 463 €
25/05/20224 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance45 m²126 540 €2 812 €
26/04/20224 Crs Victor HugoAppartement, Dépendance96 m²165 000 €1 719 €
03/03/20226 Crs Victor HugoDépendancenon mesurée6 000 €
01/03/20224 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance130 m²174 000 €
23/06/20214 Crs Victor HugoLocal industriel. commercial ou assimilé600 m²514 000 €857 €
31/03/20214 Crs Victor HugoDépendance, Appartement112 m²242 600 €2 166 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 4 Cours Victor Hugo 05000 Gap43 m²1967FF
appartement, 1A Cours Victor Hugo 05000 Gap83,9 m²DB
appartement, 6 Cours Victor Hugo 05000 Gap33,7 m²FE
appartement, 4bis Cours Victor Hugo 05000 Gap76,7 m²1970DD
appartement, 8 Cours Victor Hugo 05000 Gap73,8 m²1955DD
appartement, 4 Cours Victor Hugo 05000 Gap132,1 m²1966FF
appartement, 4A Cours Victor Hugo 05000 Gap65,3 m²1966FF
appartement, 8 Cours Victor Hugo 05000 Gap93,1 m²1954EE
appartement, 8 Cours Victor Hugo 05000 Gap92,4 m²1955DD
appartement, 6 Cours Victor Hugo 05000 Gap100,3 m²1970EE
appartement, 4 Cours Victor Hugo 05000 Gap65,4 m²1967FF
appartement, 4 Cours Victor Hugo 05000 Gap65,4 m²1967FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Sites potentiellement pollués30 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CentrepublicULISinternat
  • Collège Saint-Josephprivéinternat
  • Ecole primaire La GarepublicULIS
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole primaire Puymaurepublic
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • Lycée professionnel SévignépublicULISinternat
  • Lycée Saint-Josephprivéinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m2 134

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.