Impasse du Sous Bois, Gap
- Parcelle
- AO 315
- Contenance
- 3 644 m²
- Zone d'urbanisme
- UC
- zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
- Bâtiment
- 5,7 m
- 2 étages
Identifiant 05061000AO0315Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 780,7 m
- Pente du terrain
- 6,4 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 246 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 804 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP Habitat
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
- Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
- Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
- Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/03/2021 | Permis de démolir00506121P0001 | 17 Imp du sous Bois | AO 78 | — | — | autorisé | particulier |
| 02/02/2021 | Permis de construire00506120P0123 | Impasse du sous Bois | AO 79 | 1 logement, 99 m² | 2 648 m² | annulé | particulier |
| 24/03/2015 | Permis de construire00506114P0127 | 9001 Imp du sous Bois | AO 72 | 1 logement | 1 712 m² | terminé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 10/10/2025 | Imp du sous Bois | Vente | 18 m² de terrain | 252 000 € | — |
| 19/12/2024 | 19 Imp du sous Bois | Maison, Dépendance | 148 m² | 649 800 € | 4 391 € |
| 16/12/2024 | 19 Imp du sous Bois | Echange | 303 m² de terrain | 500 € | — |
| 08/10/2024 | 19 Imp du sous Bois | Dépendance, Appartement | 100 m² | 276 670 € | 2 767 € |
| 03/03/2021 | 9001 Imp du sous Bois | Maison, Dépendance | 145 m² | 200 000 € | 1 379 € |
| 29/01/2021 | 9005 Imp du sous Bois | Appartement | 50 m² | 1 500 € | 30 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 21A Impasse du Sous Bois 05000 Gap | 89,3 m² | 2024 | A | A |
| maison, 19 Impasse du Sous Bois 05000 Gap | 153,1 m² | 2021 | B | A |
| maison, Impasse du Sous Bois 05000 Gap | 111,2 m² | — | E | B |
| maison, 6 Impasse du Sous Bois 05000 Gap | 169,6 m² | 1974 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Bellevuepublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.