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Aucadastre

Route de Pic Ponçon, Gap

Numéros de la voie55
Parcelle
DP 156
Contenance
6 385 m²
Zone d'urbanisme
Ac
zone agricole "constructible"

Identifiant 05061000DP0156Feuille 000 DP 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
27 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
812,2 m
Pente du terrain
10,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 702 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 976 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ac, zone agricole "constructible", du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Agricole

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/07/2026Permis de construire005061260005323 Route de Pic PonçonBW 5051 logement, 87 m²612 m²autoriséparticulier
24/06/2025Permis de construire0050612500027Route de Pic PonconDO 100, DO 10112 logements, 927 m²3 120 m²commencéBATISSIMO
24/06/2025Permis de construire0050612500027Route de Pic PonconDO 100, DO 101927 m²3 120 m²commencéBATISSIMO
25/03/2021Permis de construire00506120P0167Chemin de Pic PonconDO 333, DO 843, DO 844156 m²22 216 m²commencéparticulier
17/07/2020Permis de construire00506120P0008Pic PonconDT 226, DT 3061 logement, 115 m²936 m²terminéparticulier
06/02/2020Permis de construire00506119P0145Pic PonconDT 1321 logement, 138 m²13 205 m²commencéparticulier
18/01/2017Permis de construire00506116P0103Rue de Pic PonconDO 584, DO 585102 m²3 863 m²terminéparticulier
18/08/2016Permis de construire00506116P0046Pic PonconDP 2292 logements, 187 m²2 071 m²terminéparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2014Permis de construire00506114P00709729 Chemin de Pic PonconDO 3331 logement, 63 m²1 516 m²terminéparticulier
07/08/2014Permis de construire00506114P0041Pic PonconDP 10080 m²14 495 m²terminéparticulier
15/05/2013Permis de construire00506112P0185Pic PonconDT 117, DT 127, DT 3011 logement, 87 m²1 664 m²commencéparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/06/20229729 Rte de Pic PonconLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison289 m²382 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 54 Route de Pic Ponçon 05000 Gap165,7 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.