Aller au contenu
Aucadastre

Route de Rambaud, Gap

Numéros de la voie27
Parcelle
AX 248
Contenance
2 663 m²
Zone d'urbanisme
UH
zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée

Identifiant 05061000AX0248Feuille 000 AX 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
782,6 m
Pente du terrain
27,5 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
4 039 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 723 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 33° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/07/2025Permis de construire005061250003462 Route de RambaudAX 27, AX 272, AX 2501 logement, 189 m²14 394 m²autoriséparticulier
18/10/2024Permis de construire00506124P006631 Route de RambaudAP 601 logement, 77 m²815 m²commencéparticulier
08/09/2022Déclaration préalable00506122P031620 Rte de RambaudAP 73, AP 7437 m²8 361 m²autoriséCOMMUNE DE GAP
17/02/2022Permis de construire00506121P010322 Rte de RambaudAP 801 logement, 97 m²2 324 m²terminéDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
17/02/2022Permis de construire00506121P010322 Rte de RambaudAP 8097 m²2 324 m²terminéDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
11/03/2021Permis de construire00506121P000685 Rte de RambaudAX 781 logement, 89 m²1 576 m²terminéparticulier
14/09/2017Permis de construire00506117P0070Rte de RambaudAX 27, AX 249, AX 2502 logements, 210 m²8 071 m²autoriséparticulier
18/04/2017Permis de construire00506116P0142Route de RambaudAX 248, AX 2511 logement, 125 m²4 036 m²annuléparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/03/2017Permis de construire00506117P000639 Rte de RambaudAP 3211 logement, 45 m²3 858 m²commencéparticulier
09/03/2017Permis de construire00506117P000639 Rte de RambaudAP 32145 m²3 858 m²commencéparticulier
26/01/2017Permis de construire00506116P015845 Rte de RambaudAW 28635 m²2 384 m²autoriséLOOMIS FRANCE

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/11/202426 Rte de RambaudVente1 453 m² de terrain60 000 €
20/11/202431 Rte de RambaudAppartement138 m²160 000 €
20/06/202431 Rte de RambaudDépendance, Appartement90 m²110 000 €1 222 €
20/10/202232 Rte de RambaudVente102 m² de terrain145 000 €
06/05/202185 Rte de RambaudVente836 m² de terrain83 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 26 Route de Rambaud 05000 Gap104 m²1959EE
maison, 95 Route de Rambaud 05000 Gap235,8 m²EE
maison, Route de Rambaud 05000 Gap190 m²2007BA
appartement, Route de Rambaud 05000 Gap78,4 m²EE
appartement, Route de Rambaud 05000 Gap38,6 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m50

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.