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Aucadastre

Route de Saint-Jean, Gap

Numéros de la voie74
Parcelle
BV 646
Contenance
440 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
5,4 m
2 étages

Identifiant 05061000BV0646Feuille 000 BV 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
753,2 m
Pente du terrain
9,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 699 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 975 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/04/2026Permis de construire0050612600022Route de saint-JeanDR 4771 logement, 77 m²500 m²autoriséparticulier
27/03/2026Permis de construire005061260001795 Route de saint-JeanDR 6031 logement, 69 m²1 150 m²autoriséparticulier
27/03/2026Permis de construire0050612600018Route de saint-JeanDR 4771 logement, 69 m²9 184 m²commencéparticulier
11/04/2025Permis de construire0050612500022Route de saint-JeanDR 552, DR 5551 logement, 128 m²715 m²commencéparticulier
05/09/2024Déclaration préalable00506124P029913 Route de saint JeanBV 684, BV 68318 m²2 862 m²autoriséSAM
30/03/2023Permis de construire00506123P0004Saint JeanDR 549, DR 542, DR 5171 logement, 135 m²510 m²annuléMAEL
28/07/2022Permis d'aménager00506121P0012Saint JeanDR 4779 184 m²terminéparticulier
05/05/2022Permis d'aménager00506121P001036 Route de saint-JeanBV 456, BV 459, BV 4625 996 m²commencéNLC CONSTRUCTION
Afficher les 7 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/12/2021Permis de construire00506121P0169Saint JeanBV 1292, BV 12871 logement, 193 m²1 347 m²terminéparticulier
02/11/2020Permis de construire00506120P010961b Rte de saint JeanDR 531, DR 5321 logement, 83 m²autoriséparticulier
07/10/2019Permis de construire00506119P006143 saint JeanDP 55, DP 2582 logements3 535 m²commencéparticulier
21/02/2019Permis de construire00506118P010843 Rte de saint JeanBV 1478, BV 224, BV 1388109 m²8 928 m²annuléJODYAN
27/07/2016Permis de construire00506116P0042Saint JeanBV 1411, BV 14131 logement, 103 m²2 521 m²autoriséparticulier
29/07/2015Permis d'aménager00506115P0004Saint JeanDR 41626 578 m²terminéparticulier
19/09/2013Permis de construire00506113P004267 Route de saint JeanDR 4361 logement, 144 m²3 456 m²terminéparticulier

15 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/20259002 Rte de saint JeanMaison, Dépendance140 m²368 000 €2 629 €
09/07/20255 Rte de saint JeanDépendance, Appartement59 m²250 000 €4 237 €
26/06/202494 Rte de saint JeanEchange599 m² de terrain7 000 €
27/03/20239002 Rte de saint JeanMaison161 m²357 700 €2 222 €
18/11/20211 Rte de saint JeanMaison, Dépendance120 m²450 000 €3 750 €
16/10/202133 Rte de saint JeanMaison91 m²315 000 €3 462 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route de Saint-Jean 05000 Gap90 m²GF
appartement, 30 Route de Saint-Jean 05000 Gap38,6 m²EC
appartement, 104 Route de Saint-Jean 05000 Gap57,1 m²1994DD
appartement, 104 Route de Saint-Jean 05000 Gap53,9 m²1994DD
maison, 39 Route de Saint-Jean 05000 Gap105 m²DD
maison, 95 Route de Saint-Jean 05000 Gap111,6 m²1770EB
maison, 95 Route de Saint-Jean 05000 Gap111,6 m²1770FC
maison, Route de Saint-Jean 05000 Gap90,9 m²GE
maison, 37 Route de Saint-Jean 05000 Gap80,8 m²BA
maison, 1 Route de Saint-Jean 05000 Gap105,1 m²1948GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.