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Aucadastre

Route de Treschâtel, Gap

Numéros de la voie56
Parcelle
AZ 246
Contenance
5 730 m²
Zone d'urbanisme
Ac
zone agricole "constructible"

Identifiant 05061000AZ0246Feuille 000 AZ 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
17 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
809,1 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 595 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 932 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ac, zone agricole "constructible", du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Agricole

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/11/2024Permis de construire00506124P0078Route de TreschatelAZ 405, AZ 405, AZ 4061 logement, 149 m²2 104 m²commencéparticulier
31/05/2024Permis de construire00506124P0002Route de TreschatelAZ 417, AZ 4171 logement, 98 m²466 m²autoriséparticulier
23/10/2023Permis de construire00506123P0104Route de TreschatelAZ 358, AZ 354, AZ 3561 logement, 49 m²1 762 m²autoriséparticulier
08/09/2023Permis de construire00506123P0062Rte de TreschatelAZ 405, AZ 2251 logement, 149 m²3 193 m²annuléparticulier
06/01/2023Permis de construire00506122P0115139 Rte de TreschatelAZ 2372 logements1 495 m²autoriséparticulier
01/12/2022Permis de construire00506122P0117TreschatelAZ 911 logement, 80 m²6 260 m²terminéparticulier
23/11/2022Permis de construire00506122P0118Route de TreschatelAZ 225, AZ 4051 logement, 156 m²2 140 m²annuléparticulier
04/08/2022Permis de construire00506122P0046TreschatelAZ 911 logement, 116 m²609 m²terminéparticulier
Afficher les 13 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2022Permis de démolir00506122P0004139 Rte de TreschatelAZ 2371 495 m²terminéparticulier
05/11/2021Permis d'aménager00506121P0006171 Route de TreschatelAZ 916 260 m²terminéLA BASTIDE
25/10/2018Permis de construire00506118P0047TreschatelBC 33, BC 3071 678 m²4 245 m²terminéGAEC MON REVE
22/06/2018Permis de construire00506118P0003TreschatelAZ 113210 m²9 945 m²autoriséparticulier
20/02/2018Permis de construire00506118P0005TreschatelAY 734, AY 7381 logement, 122 m²2 190 m²terminéparticulier
04/10/2017Permis de construire00506117P0061TreschatelAZ 16666 m²3 495 m²autoriséparticulier
07/08/2017Permis de construire00506117P0097TreschatelBE 6271 logement, 130 m²4 346 m²commencéparticulier
29/05/2017Permis de construire00506117P0052TreschatelAY 7341 logement, 122 m²1 471 m²commencéparticulier
22/05/2017Permis de construire00506116P0184TreschatelBC 2558 logements, 772 m²4 570 m²terminéSAONA
15/04/2016Permis de construire00506116P0016TreschatelAX 410, AX 412, AX 4151 logement, 166 m²1 895 m²commencéparticulier
20/05/2015Permis de construire00506114P0132TreschatelBC 2558 logements, 875 m²4 570 m²annuléparticulier
14/02/2015Permis de construire00506114P0136107 Route de TreschatelBC 297, BC 298125 m²commencéparticulier
05/12/2013Permis de construire00506113P0081TreschatelAZ 290, AZ 2921 367 m²9 186 m²commencéparticulier

21 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/20252 Rte de TreschatelMaison94 m²111 000 €1 181 €
26/06/202433 Rte de TreschatelMaison106 m²363 200 €3 426 €
05/03/20242 Rte de TreschatelMaison88 m²309 650 €3 519 €
07/11/2023123 Rte de TreschatelMaison352 m²446 500 €
01/04/202243 Rte de TreschatelMaison, Dépendance116 m²477 000 €4 112 €
07/06/202195 Rte de TreschatelMaison83 m²361 600 €4 357 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 141 Route de Treschâtel 05000 Gap90,1 m²EB
maison, Route de Treschâtel 05000 Gap20,9 m²EC
maison, Route de Treschâtel 05000 Gap151,4 m²GG
maison, 173 Route de Treschâtel 05000 Gap81,4 m²1969GG
maison, 269 Route de Treschâtel 05000 Gap128,7 m²1981FC
maison, 33 Route de Treschâtel 05000 Gap120 m²1984DB
appartement, 141 Route de Treschâtel 05000 Gap32,3 m²2024EC
maison, 2 Route de Treschâtel 05000 Gap94,1 m²2018AA
maison, 123 Route de Treschâtel 05000 Gap141 m²1982DD
maison, 123 Route de Treschâtel 05000 Gap140,5 m²1982GG
maison, 131 Route de Treschâtel 05000 Gap169,4 m²EC
maison, 43 Route de Treschâtel 05000 Gap202 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m19

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.