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Aucadastre

Route de Valserres, Gap

Numéros de la voie107
Parcelle
AY 309
Contenance
2 054 m²
Zone d'urbanisme
UC
zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif
Bâtiment
3,9 m
2 étages

Identifiant 05061000AY0309Feuille 000 AY 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
23 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
796,6 m
Pente du terrain
26,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 680 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 966 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/04/2026Permis d'aménager005061260000354 Route de ValserresBE 3054 360 m²autoriséKMP 2007
02/05/2018Permis de construire00506118P0017127 Route de ValserresBD 13, BD 14, BD 15163 m²116 831 m²autoriséREGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
15/12/2016Permis de construire00506116P0155Route de ValserresBD 72, BD 522 logements, 222 m²2 236 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/20259003 Rte de ValserresMaison146 m²677 200 €4 638 €
27/11/202521 Rte de ValserresDépendance, Appartement120 m²290 000 €2 417 €
22/11/202421 Rte de ValserresDépendance, Appartement80 m²215 000 €
16/08/202494 Rte de ValserresVente148 m² de terrain1 000 €
12/04/202421 Rte de ValserresDépendance, Appartement80 m²165 000 €
09/01/202421 Rte de ValserresAppartement, Dépendance78 m²172 000 €
19/01/202321 Rte de ValserresAppartement, Dépendance78 m²184 500 €2 365 €
19/11/202221 Rte de ValserresAppartement, Dépendance80 m²174 500 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/09/202221 Rte de ValserresDépendance, Appartement58 m²125 000 €
29/07/202221 Rte de ValserresAppartement, Dépendance78 m²165 000 €
21/06/202246 Rte de ValserresMaison100 m²255 400 €2 554 €
31/05/2022137 Rte de ValserresDépendance, Appartement68 m²77 000 €
31/05/2022137 Rte de ValserresAppartement, Dépendance97 m²140 000 €
22/04/202221 Rte de ValserresDépendancenon mesurée18 000 €
25/03/202221 Rte de ValserresDépendancenon mesurée37 000 €
25/01/202219 Rte de ValserresMaison231 m²331 000 €1 433 €
10/11/202121 Rte de ValserresDépendance, Appartement89 m²187 000 €2 101 €
30/03/202121 Rte de ValserresAppartement, Dépendance90 m²163 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 21 Route de Valserres 05000 Gap63,2 m²1971GG
appartement, Route de Valserres 05000 Gap77,2 m²DB
appartement, Route de Valserres 05000 Gap70,5 m²CB
appartement, 38 Route de Valserres 05000 Gap38,6 m²1970FF
maison, 36 Route de Valserres 05000 Gap246,9 m²1976EB
appartement, 13 Route de Valserres 05000 Gap94,5 m²1974DD
appartement, 28E Route de Valserres 05000 Gap99,3 m²1960EB
maison, 36 Route de Valserres 05000 Gap234,2 m²EC
appartement, 21 Route de Valserres 05000 Gap102 m²1971CC
appartement, 13 Route de Valserres 05000 Gap41,8 m²1974EE
maison, 54 Route de Valserres 05000 Gap121,1 m²1982GD
maison, 54 Route de Valserres 05000 Gap121,1 m²1982GD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Laretonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.