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Aucadastre

Route de Veynes, Gap

Numéros de la voie38
Parcelle
DO 120
Contenance
6 730 m²
Zone d'urbanisme
Ac
zone agricole "constructible"
Bâtiment
3,8 m

Identifiant 05061000DO0120Feuille 000 DO 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
836,5 m
Pente du terrain
7,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 675 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 964 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ac, zone agricole "constructible", du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Agricole

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Principe d'éloignement réciproque au titre du Code Rural: Régime RSD (50m)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon Rocade de Gap 01 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon Rocade de Gap 02 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/05/2025Permis de construire0050612500026120 Route de VeynesDL 3891 logement, 123 m²814 m²commencéparticulier
21/03/2025Permis de construire00506124P0099117 Route de VeynesDM 290, DM 290, DM 289339 m²4 645 m²terminéDEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
21/07/2016Permis de construire00506116P0070Route de VeynesDK 2571 logement, 102 m²269 m²terminéparticulier
10/03/2015Permis de construire00506114P010735 Route de VeynesDK 491 305 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/202523 Rte de VeynesDépendance, Appartement45 m²161 800 €3 596 €
14/04/202537 Rte de VeynesAppartement, Dépendance187 m²1 €
19/12/202490 Rte de VeynesDépendance, Appartement73 m²153 000 €
19/11/202441 Rte de VeynesDépendance, Maison178 m²439 000 €
10/10/202429 Rte de VeynesAppartement45 m²131 520 €2 923 €
09/02/2024Rte de VeynesDépendance, Maison112 m²386 000 €3 446 €
01/02/202490 Rte de VeynesDépendance, Appartement83 m²160 000 €
20/12/2023Rte de VeynesDépendance, Appartement122 m²270 750 €
Afficher les 8 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/10/20229000 Rte de VeynesDépendance, Maison137 m²582 000 €4 248 €
04/10/2022Rte de VeynesVente541 m² de terrain90 000 €
28/12/2021107 Rte de VeynesMaison64 m²185 380 €2 897 €
02/08/20219000 Rte de VeynesMaison, Dépendance137 m²436 500 €3 186 €
09/04/202123 Rte de VeynesVente en l'état futur d'achèvement330 000 €
08/04/202123 Rte de VeynesDépendance, Appartement45 m²172 000 €3 822 €
08/04/202123 Rte de VeynesDépendance, Appartement66 m²256 000 €3 879 €
09/01/202123 Rte de VeynesVente en l'état futur d'achèvement241 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, Route de Veynes 05000 Gap1950EE
appartement, Route de Veynes 05000 Gap56,7 m²ED
appartement, 37 Route de Veynes 05000 Gap57,4 m²FF
appartement, 118 Route de Veynes 05000 Gap69,7 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les Eyssagnièrespublic

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.