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Aucadastre

Rue Belle Aureille, Gap

Numéros de la voie19
Zone d'urbanisme
UE_bh
zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone (voir règlement)

Feuille BY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
159 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
754,9 m
Pente du terrain
9,6 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 685 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 968 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 41° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE_bh, zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone (voir règlement), du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Débroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
  • Périmètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon Rocade de Gap 01 - catégorie 2 - Gap (250 m)
  • Défrichement : Massif + 4 ha - 'cas par cas' / consultation DDT

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2026Permis de construire005061260002411 Rue Belle AureilleBY 284, BY 290507 m²3 885 m²autoriséSCI CHRISTOPHE
01/02/2026Permis de démolir00506125000092 Rue Belle AureilleBT 821299 704 m²autoriséparticulier
01/01/2026Déclaration préalable00506125005242 Rue Belle AureilleBT 82188 m²299 704 m²autoriséparticulier
18/07/2024Permis de construire00506124P0033Rue Belle AureilleBV 807, BV 807, BV 8084 209 m²terminéAVENUE DE PROVENCE
15/02/2024Permis de construire00506123P0091Belle AureilleBV 343, BV 5601 571 m²14 918 m²terminéSOCIETE ROUTIERE DU MIDI
02/05/2019Déclaration préalable00506119P0114Belle AureilleBY 390, BY 300, BY 3012 m²4 269 m²autoriséparticulier
10/01/2019Permis de construire00506118P0115Belle AureilleBV 682, BV 685, BV 686164 m²4 083 m²terminéSCI LE LAIRE
08/02/2018Permis de construire00506117P0171Belle AureilleBY 316, BY 3172 000 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/01/2017Permis de construire00506116P0147Belle AureilleBT 1040314 m²terminéparticulier
19/05/2015Permis de construire00506115P0019Belle AureilleBT 570, BT 571, BT 755242 m²614 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.