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Aucadastre

Rue Carnot, Gap

Numéros de la voie74
Parcelle
CT 315
Contenance
988 m²
Zone d'urbanisme
UA1
zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 05061000CT0315Feuille 000 CT 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
130 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
731,6 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 578 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 929 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1, zone urbaine dense et multifonctionnelle - centre historique, du PLU Gap, en vigueur depuis le 02/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Habitat
  • OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
  • OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
  • Droit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
  • Zone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:13 - catégorie 4 - Gap (30 m)
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
  • Zonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
  • Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

Servitudes d'utilité publique5

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Hôtel de Ville
  • Couvent du Saint-Coeur-de-Marie
  • Maison 7, rue Cyprien Chaix
  • Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Arnoux
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/01/2023Permis de construire00506122P00571 Rue CarnotCM 18736 logements, 1 951 m²1 618 m²autoriséCAAP IMMO INVEST
15/12/2022Permis de démolir00506122P000812 Rue CarnotCO 273, CO 274409 m²autoriséBNP PARIBAS
17/11/2022Déclaration préalable00506122P038873 Bi Rue CarnotCT 168464 m²autoriséPIVOINE
15/11/2018Déclaration préalable00506118P032110 Rue CarnotCO 272291 m²autoriséNEIGE ET SOLEIL - VDSP
15/02/2018Permis de construire00506117P016635 Rue CarnotCS 8189 m²autoriséparticulier
28/04/2016Permis de construire00506115P014034 Rue CarnotCT 1316 logements, 20 m²144 m²commencéGESTIMMO
20/04/2016Permis de construire00506115P00903 Rue CarnotCM 13458 m²terminéSOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
01/07/2015Déclaration préalable00506115P01451 B Rue CarnotCM 106 m²1 758 m²annuléparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/02/2014Permis de construire00506113P011730a Rue CarnotCT 1053 m²121 m²terminéparticulier
24/04/2013Permis de construire00506112P015516-18 Rue CarnotCT 315, CT 8425 m²1 339 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 1588 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/09/202559 Rue CarnotAppartement, Dépendance117 m²131 000 €
14/08/202527 Rue CarnotAppartement171 m²160 000 €936 €
02/07/202559 Rue CarnotDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé6 m²121 000 €20 167 €
30/06/202575 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé41 m²55 000 €1 341 €
23/05/202541 Rue CarnotDépendance, Appartement78 m²150 000 €1 923 €
22/05/202551 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé663 m²800 000 €
15/05/202573 Rue CarnotDépendance, Appartement33 m²85 000 €2 576 €
13/03/202526 Rue CarnotDépendance, Appartement196 m²1 000 €5 €
Afficher les 68 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/12/202435 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé307 m²310 000 €1 010 €
11/12/202422 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé95 m²163 000 €1 716 €
29/10/202414 Rue CarnotDépendance, Appartement120 m²162 000 €
15/10/202411 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²180 000 €2 250 €
10/10/202430 Rue CarnotDépendance, Appartement52 m²92 000 €
07/10/202459 Rue CarnotAppartement, Dépendance80 m²121 600 €1 520 €
17/09/202419 Rue CarnotAppartement18 m²52 000 €2 889 €
10/09/202443 Rue CarnotAppartement, Dépendance115 m²297 260 €
23/08/202417 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé98 m²125 000 €1 276 €
19/06/202475 Rue CarnotAppartement, Dépendance34 m²91 110 €
19/03/202423 Rue CarnotAppartement, Dépendance123 m²345 500 €2 809 €
01/02/202440 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé99 m²159 000 €1 606 €
12/12/20231 Rue CarnotDépendance, Appartement266 m²391 000 €
01/12/20234 Rue CarnotAppartement54 m²117 000 €2 167 €
16/10/202326 Rue CarnotDépendance, Appartement196 m²272 000 €1 388 €
04/10/202359 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance449 m²720 000 €
26/09/202326 Rue CarnotDépendance, Appartement196 m²39 935 €
04/09/202365 Rue CarnotDépendance, Appartement81 m²213 160 €2 632 €
09/08/202341 Rue CarnotAppartement29 m²86 150 €2 971 €
15/06/202373 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé20 m²8 500 €
06/06/202340 Rue CarnotAppartement, Dépendance91 m²230 000 €2 527 €
24/05/202333 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé917 m²1 590 000 €1 734 €
21/04/20236 Rue CarnotDépendance, Appartement66 m²133 000 €
16/02/202330 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé68 m²180 000 €2 647 €
31/01/202315 Rue CarnotDépendance, Appartement83 m²202 800 €
19/01/202345 Rue CarnotAppartement, Dépendance95 m²210 000 €
17/01/202324 Rue CarnotAppartement134 m²230 000 €
05/01/202345 Rue CarnotAppartement60 m²81 300 €
28/12/202259 Rue CarnotDépendance, Appartement50 m²100 000 €
27/12/202245 Rue CarnotAppartement, Dépendance165 m²94 000 €
09/12/202230 Rue CarnotDépendance, Appartement52 m²115 000 €
09/12/20226 Rue CarnotAppartement67 m²163 050 €2 434 €
18/11/20224 Rue CarnotAppartement, Dépendance80 m²138 000 €
10/11/202265 Rue CarnotDépendance, Appartement131 m²298 500 €2 279 €
13/10/202273 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé225 m²225 000 €1 000 €
13/10/202273 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé10 m²7 000 €700 €
12/10/202235 Rue CarnotAppartement, Dépendance86 m²158 000 €
11/10/202240 Rue CarnotAppartement62 m²119 000 €1 919 €
14/09/202251 Rue CarnotAppartement68 m²71 000 €1 044 €
18/08/202211 Rue CarnotAppartement, Dépendance46 m²94 000 €
29/07/20226 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé102 m²133 000 €1 304 €
20/07/202227 Rue CarnotAppartement48 m²129 000 €2 688 €
15/07/202225 Rue CarnotAppartement42 m²65 000 €1 548 €
08/07/202245 Rue CarnotDépendance, Appartement105 m²302 750 €2 883 €
02/07/20224 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé208 m²300 000 €
29/06/202273 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement50 m²115 000 €
27/06/202223 Rue CarnotAppartement, Dépendance85 m²228 400 €
24/06/202224 Rue CarnotDépendance, Appartement362 m²271 030 €
30/05/202227 Rue CarnotAppartement169 m²260 000 €1 538 €
07/05/202223 Rue CarnotDépendance, Appartement140 m²315 000 €
03/05/20221 Rue CarnotDépendance, Appartement166 m²225 500 €1 358 €
29/04/202240 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement160 m²131 800 €
20/04/202261 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé130 m²75 000 €577 €
24/03/202273 Rue CarnotDépendance, Maison75 m²118 000 €1 573 €
21/12/202159 Rue CarnotAppartement35 m²88 000 €2 514 €
16/10/202173 Rue CarnotDépendance, Appartement54 m²115 000 €2 130 €
15/10/202124 Rue CarnotDépendance, Appartement126 m²230 000 €
11/10/202175 Rue CarnotDépendance, Appartement40 m²90 700 €
17/09/202117 Rue CarnotAppartement, Dépendance44 m²123 500 €
08/09/202173 Rue CarnotDépendance12 m²14 000 €1 167 €
06/09/202173 Rue CarnotAppartement, Dépendance37 m²94 000 €2 541 €
28/06/202141 Rue CarnotDépendance, Appartement67 m²122 000 €
14/05/202127 Rue CarnotAppartement54 m²111 000 €2 056 €
30/04/202159 Rue CarnotAppartement35 m²62 000 €1 771 €
21/04/202140 Rue CarnotDépendance, Appartement66 m²142 100 €
16/04/20215 Rue CarnotLocal industriel. commercial ou assimilé62 m²40 332 €651 €
22/03/202141 Rue CarnotAppartement29 m²53 000 €1 828 €
01/02/202125 Rue CarnotAppartement73 m²96 250 €1 318 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue Carnot 05000 Gap23,2 m²EC
appartement, 6 Rue Carnot 05000 Gap42,5 m²DB
appartement, 17 Rue Carnot 05000 Gap27,1 m²DB
appartement, 17 Rue Carnot 05000 Gap26,5 m²1973EB
appartement, 73 Rue Carnot 05000 Gap33,2 m²EB
appartement, 1bis Rue Carnot 05000 Gap102,1 m²1962DD
appartement, 73 Rue Carnot 05000 Gap31,1 m²EC
appartement, 57 Rue Carnot 05000 Gap30,6 m²GC
appartement, 57 Rue Carnot 05000 Gap36,4 m²EC
appartement, 14 Rue Carnot 05000 Gap117,3 m²EE
appartement, 51 Rue Carnot 05000 Gap124,5 m²1800FC
appartement, 29 Rue Carnot 05000 Gap79,7 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 06/11/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire La Pépinièrepublic
  • Ecole primaire Pasteurpublic
  • Ecole primaire Porte-Colombepublic
  • Ecole primaire privée Saint Coeurprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Lycée Dominique Villarspublicinternat
  • POLE ENFANCE APF France Handicapprivé

Entreprises domiciliées à 200 m3 245

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.